Pisciculteur condamné pour brûlage des végétaux bordant des étangs à Faverois (90)



Suite à des actes de brûlages et d’écobuages réalisés en mars 2014 à FAVEROIS (90) par un pisciculteur sur 3ha de berges de trois étangs ( Les Rosières, Grosjean et le Gros Coup Goutte), la CPEPESC avait porté plainte pour destructions d’espèces végétales protégées et d’habitats d’espèces protégées (tels que le Balbuzzard pêcheur, le blongios nain, le busard des roseaux, la grande Aigrette, le héron pourpré ou encore le sterne pierregarin ..).

Ces trois étangs étaient de plus inscrits en Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (n°04550015), ainsi que situés en zone Natura 2000 « Etangs et Vallées du Territoire de Belfort » (hormis l’étang des Rosière) un secteur ou a été recensé la présence de nombreuses espèces protégées.

Enfin « sur l’ensemble du département du Territoire de Belfort, en dehors des propriétés attenantes aux habitations, il est interdit d’effectuer des travaux de coupe rase ou de défrichement des haies pendant la période allant du 1er mars au 15 août inclus » (article 2 de l’arrêté préfectoral N°200312142274 du 14 décembre 2006).

Drôle de méthodes d’entretien des rives.

Le pisciculteur pyromane a comparu à l’audience du tribunal correctionnel de Belfort le 14 novembre 2014, où il a reconnu qu’il faisait toujours ainsi.. La CPEPESC et la LPO s’étaient portées parties civiles, de même que la fédération départementale des chasseurs.

Mis en délibéré, le jugement à été rendu le 21 novembre 2014. Le pisciculteur a été condamné à 4.250 € d’amendes dont 3.500 € avec sursis, à faire publier à ses frais sa condamnation dans une publication agricole, et à payer 4000€ de dommages et intérêts aux parties civiles.

Espérons que cela servira de leçon !