Piégeur jurassien sanctionné en appel.



A la suite d’une plainte déposée en 2004 par la CPEPESC, un jurassien passionné de piégeage des animaux s’est retrouvé convoqué devant le Tribunal de Police de Lons le 14 juin 2005. Ce tribunal l’avait déclaré non coupable des faits qui lui étaient reprochés à l’exception d’une infraction de déclaration relative au piégeage sanctionnée de 150 € d’amende.

La juge avait de surcroît rejeté la constituation de partie de la CPEPESC (De même que celles d’autres associations : Confédération Nationale des SPA, Fondation assistance aux animaux, LPO, APAS, ...).

A la suite de ce premier jugement bien clément et plus que curieux en la forme, la CPEPESC ayant fait appel, monsieur Jean Louis POCHON, s’est retrouvé à nouveau convoqué cette fois devant la Cour d’appel de Besançon le 10 février 2006.

Mais en l’absence d’appel de Procureur de la République ou l’intéressé contre le premier jugement, celui-ci ne pouvant être remis intégralement en cause. Et donc seule a été rejugée l’infraction retenue au regard des revendications de la CPEPESC, seule partie civile ayant fait appel.

La Cour d’appel a confirmé cette fois que la CPEPESC de Franche- Comté était bien recevable dans sa constitution de partie civile d’association de protection de l’environnement.

Elle a donc infirmé le jugement du tribunal de police de Lons le Saunier, mais uniquement sur ce point, et a condamné le 10 mars 2006 Jean Louis POCHON a lui verser 100 € de dommages et intérêts et 200 € de remboursements de frais de justice.

Une somme qui sera très utile à la protection des espèces animales sauvages.