Passage des piétons sur les rives des cours d’eau.



La législation distingue deux catégories de cours d’eau : domaniaux et non domaniaux.

- Cours d’eau domaniaux  : Ce sont les portions de rivières qui appartiennent à l’Etat (le plus souvent navigables) . Les propriétaires riverains doivent respecter une servitude de marchepied, c’est à dire laisser un passage à l’usage des piétons, des piétons et du gestionnaire du cours d’eau domanial ( ou de lac domanial). ( En savoir + : Accès des pêcheurs et des piétons au rives des cours d’eau domaniaux

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Le Rupt à Dung (25)

- Cours d’eaux non domaniaux : Ce sont tous les autres cours d’eau. Les berges et le lit d’un cours d’eau non domanial appartiennent aux propriétés riveraines. Le propriétaire d’une seule rive n’est propriétaire que de la moitié du lit.

Il n’existe donc pas de droit de passage sur les bords des cours d’eau non domaniaux. Mais sauf interdiction du propriétaire signalée sur place par des panneaux, le passage piéton reste dans la pratique souvent possible et toléré s’il est discret et n’entraîne pas de nuisances (surfréquentation, déchets, proximité d’habitations, etc..). A noter que l’eau des cours d’eau non domaniaux un bien public collectif.

Les droits de pêche des cours d’eau non domaniaux

Ces droits de pêche appartiennent aux différents propriétaires (privés ou publics) des berges et du lit berge du cours d’eau. Chaque propriétaire à la possibilité de céder ou de louer son lot de pêche à un particulier ou une association de pêche. Il peut aussi se le garder et interdire le passage même des pêcheurs sur sa propriété.