Commission de Protection des Eaux, du Patrimoine, de l'Environnement, du Sous-sol et des Chiroptères de Franche Comté

La guerre aux ZONES HUMIDES et HAIES. Pas de trêve de Noël en Franche-Comté et ailleurs…

publié le25 décembre 2017

Encore un drainage sauvage en cours sur plusieurs hectares découvert en Haute-Saône !

Ce travaux ont été découverts sur la commune d’Etrelles-et-la-Montbleuse (70) au nord du hameau de la Montbleuse au lieu-dit Aux Noues et concernent une surface d’environ 3,5 hectares.

Les premiers constats de l’association révèlent que la prairie impactée est une prairie à faciès humide au sens de l’arrêté du 24 juin 2008. Cette prairie est située à 200 m d’une source captée.

Et en même temps…

Il a d’autre part, été relevé que des strates arborées et arbustives (haie et bosquet) ont été supprimées sur 300 m environ préalablement à l’engagement des travaux de drainage…

La CPEPESC a immédiatement informé les services de l’Agence Française de la Biodiversité et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage pour qu’ils procèdent aux contrôles nécessaires afin de faire cesser les troubles en l’absence manifeste de respect des conditions posées au code de l’environnement en la matière.

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Autre drainage..

Le mardi 26 décembre 2017, la CPEPESC a pu constater des travaux de drainage à Villers-sur-Port (70) au niveau des lieux-dits les Champs du Pâtis et Prés du Bouchet. Les travaux sont récents et portent sur une surface drainée atteignant 10,5 hectares composés de cultures (maïs et autres céréales) et de quelques dizaines d’ares de prairies humides. Les eaux de drainage convergent vers un thalweg où s’observe un écoulement naturel. Aucun bassin tampon avant rejet dans le milieu récepteur n’est visible. L’association a immédiatement interrogé l’Administration sur la régularité de cette opération.

Et ailleurs…

Début décembre c’est le drainage en cours d’une surface de prairie humide comprise entre 8 à 10 hectares qui a été repéré par la CPEPESC Nationale en Haute-Marne sur le territoire de la commune de Fayl-Billot (52) au niveau du lieu-dit Giraucourt au nord de la ferme des Tilleuls. Les drains convergent vers un thalweg humide qui traverse le parcellaire d’est en ouest. L’Agence Française de la Biodiversité et la police de l’eau ont été informées de cette découverte, pour laquelle une plainte à d’ailleurs été déposée.