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La prise en compte des zones humides dans les PLU.
L’article L 211-1 du code de l’environnement définit la zone humide par : « […] les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année ».
Conformément aux termes de la loi de 2005 sur le développement des territoires ruraux, le concept de zones humides a été précisé par le décret du 30 janvier 2007 (article R 211-108 du code de l’environnement) ; qui doit être complété par un arrêté ministériel.
Dans le cadre de l’évolution de l’action de l’État en Isère, une intéressante démarche a été entreprise par les services de l’État dans le département de l’Isère en vue d’élaborer des positions partagées en matière d’urbanisme.
Elle se traduit par la réalisation de fiches méthodologiques par les services de l’État dans ce département, qui définissent le point de vue des services de l’État et constituent par ailleurs un support utile pour accompagner les communes lors de l’étude de leurs documents d’urbanisme.
Dans une époque ou l’on commence enfin à se préoccuper des zones humides (dont plus de la moitié a disparu) la fiche sur leur prise en compte lors de la réalisation des PLU en Isère présente une information indispensable qui mérite d’être connue même en dehors de ce département.
La fiche PRISE EN COMPTE DES ZONDES HUMIDES dans le PLU est accessible à l’adresse : http://ddaf.isere.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/PASED38-PLU-Zones_humides_mise_a_jour12-2007_.pdf