La prise en compte des zones humides dans les PLU.

L’article L 211-1 du code de l’environnement définit la zone humide par : « […] les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année ».

Conformément aux termes de la loi de 2005 sur le développement des territoires ruraux, le concept de zones humides a été précisé (décret du 30 janvier 2007) par l’article R 211-108 du code de l’environnement) qui a été complété par l’arrêté ministériel du 1er octobre 2009 modifiant l’arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides.

. La prise en compte des zones humides lors de l’élaboration des PLU est indispensable pour leur protection.

C’est même un exigence réglementaire puisque les PLU doivent être compatibles avec le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) de bassin (et aussi le SAGE local s’il existe) en application du XI de l’article L. 212-1 du code de l’environnement]. Les SDAGE et les SAGE intègrent tous des exigences de protection des zones humides.

A noter qu’une fiche informative sur la PRISE EN COMPTE DES ZONES HUMIDES dans le PLU (2008) est accessible sur le site de la préfecture du Rhône à l’adresse : http://www.rdbrmc-travaux.com/spge/site_v2/IMG/pdf/eval_env/Fiche_ZonesHumides_decembre2008.pdf