Où se débarrasser d’une épave de vieux véhicule dans votre département ?


(m. à j. 5.5.15)

Pour son recyclage optimum.

Les démolisseurs/recycleurs agréés s’emploient à atteindre les objectifs de valorisation fixés par l’Europe. De 85% en 2006, le taux de valorisation des véhicules hors d’usage doit atteindre 95% en 2015.

Pour éviter tout ennui ultérieur et dégager votre resposabilité

Seuls les démolisseurs et broyeurs agréés par les pouvoirs publics peuvent légalement recevoir des Véhicules Hors d’Usage pour les traiter.

C’est aussi la seul façon d’obtenir auprès d’eux le “récépissé de prise en charge pour destruction – certificat de destruction d’un véhicule” (formulaire CERFA 12514*01).

Sans ce document vous ne pouvez faire annuler votre immatriculation en préfecture.

Comment trouver le démolisseur/recycleur agréé le plus proche ?

La « Branche des recycleurs » du CNPA ( Conseil National des Professions de l’Automobile) met en ligne un annuaire des recycleurs : http://www.cnpa.fr/annuaire_recycleurs/

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Vous n’avez donc plus de raison d’abandonner votre vieille voiture à bout de course dans la nature … au risque de recevoir la visite des gendarmes.

Une plainte contre x peut être déposée à la suite de la découverte d’une épave abandonnée dans la nature. Ces pratiques d’un autre âge sont en infraction flagrante avec la réglementation et sont notamment réprimées par l’article R 541-77 du Code de l’Environnement et l’article R 635-8 du Code Pénal.