Où en est le nettoyage de la décharge souterraine du tunnel de Jougne (25) au pied du Mont d’Or.



Une personne connaissant les lieux a interrogé l’association sur l’évacuation de la décharge de l’ancien tunnel de Jougne.

Celle-ci s’inquiétait à juste titre de l’importante calcification du tas d’ordure : "environ 1 cm d’épaisseur formant une croûte avec le temps et le fort ruissellement provenant de la cheminée .Plus le temps passe et plus il sera difficile d’évacuer les déchets en raison du fort taux de calcification observé depuis déjà des années."

La réponse qui lui a été adressée peut intéresser d’autres personnes.

La situation du dossier.

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Suite au recours que déposé en avril 2003 par la CPEPESC de Franche-Comté contre le refus d’agir du Préfet du Doubs, le Tribunal Administratif a condamné l’Etat sous astreinte financière en juillet 2004, obligeant le Préfet du Doubs a mettre en demeure la Communauté de Communes du Mont d’Or et des Deux Lacs de régulariser sa situation au titre des installations classées. Cette mise en demeure a été signée en septembre 2004 et demandait à la collectivité responsable de présenter, dans un délai de 3 mois, une étude de réhabilitation qui complète l’étude hydrogéologique de 2001. Ce document devait notamment :

- 1) résumer les conclusions de l’étude hydrogéologique, - 2) définir les travaux à mettre en oeuvre pour remettre le site dans un état tel qu’il ne s’y manifeste plus aucun danger ou inconvénients pour l’environnement, - 3) proposer un programme de mise en oeuvre de ces travaux en précisant leur coût.

En janvier 2005, la conclusion des services techniques de Communauté de Communes du Mont d’Or et des Deux Lacs présentée aux élus suggérait "d’utiliser un tunnelier pour sortir les broyats du tunnel", avec un coût estimatif de 1 000 000 d’euros pour l’opération, et proposait aussi un "marché négocié comme procédure d’appel d’offre qui permettra peut-être d’envisager d’autres pistes moins onéreuses sur lesquelles le service technique s’est penché".

A l’automne 2005, la CPEPESC a demandé communication de l’étude de réhabilitation. Le 8 décembre 2005, le Préfet lui répondait qu’il demandait "au Directeur Régional de la Recherche, de l’Industrie et de l’Environnement, en charge de l’inspection des installations classées et du suivi de ce dossier", de lui adresser "les éléments en sa possession" et qu’il ne manquerait pas de "tenir l’association informées des suites qui seront données à notre demande".

Par courrier du 15 février 2006, la Préfecture faisait parvenir à l’association un simple "mémoire technique" relatif au nettoyage du tunnel avec les précisions suivantes : "la décision de retirer les déchets a bien été prise, mais la technique présentée pour les retirer n’est pas encore validée", rappelant curieusement dans sa lettre que la Communauté de Communes du Mont d’Or et des Deux Lacs est mise en demeure de présenter une étude de réhabilitation, demandée par arrêté préfectoral du 1er septembre. A l’évidence, il fallait sans doute comprendre que cette étude n’était toujours pas rendue à cette date, en dépit du délai de 3 mois imposé en septembre 2004 ! L’association va donc à nouveau devoir envisager de se battre pour faire avancer cette affaire, en exigeant l’application de cette mise en demeure, jusqu’au nettoyage effectif du tunnel...

P.S

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Nb : Selon des contacts informels récents la collectivité serait bien décidée à faire nettoyer le site rapidement. S’il n’en était rien à la rentrée, le juge risquerait à nouveau d’être saisis en vue de sanctions efficaces pour faire concrétiser dans les faits ce nettoyage.

Note ultérieure à cet article : Le nettoyage du tunnel sous Jougne à commencé le 21 octobre 2010. L’évacuation des déchets est réalisée à l’aide d’un engin de terrassement effectuant des allers et retours dans la galerie. Déversés ensuite dans des bennes, les déchets seront évacués vers un centre d’enfouissement technique.