Commission de Protection des Eaux, du Patrimoine, de l'Environnement, du Sous-sol et des Chiroptères de Franche Comté

Oiselay-et-Grachaux (70) : retour sur la destruction de haies constatée en mars dernier. L’exploitant fait amende honorable et s’engage à replanter une partie des haies arasées.

publié le8 avril 2014

Le responsable des travaux visés à l’article intitulé « Agriculture biologique ne rime pas toujours avec préservation de la biodiversité : des haies arasées sans ménagement à la pelle mécanique à Oiselay-et-Grachaux (70) » mis en ligne le 16 mars 2014, a voulu joindre notre association pour donner sa position et s’expliquer sur les travaux qu’il a réalisés entre février et mars. Nous fournissons ci-après les points essentiels de notre entretien téléphonique :

Les travaux ont été effectués avec deux objectifs, d’une part récupérer des pierres calcaires pour son siège d’exploitation, d’autre part optimiser la croissance de l’herbe en contact direct avec les haies puisque la parcelle concernée par les travaux est destinée à la fauche. En d’autres termes, au contact de la haie et sur une distance correspondant à la hauteur de celle-ci l’herbe pousse moins bien.

L’exploitant a bien perçu le fait que pour en arriver là, il aurait dû agir autrement. Il a regretté de ne pas connaître la réglementation en vigueur sur la protection des habitats d’espèces protégées et a reconnu également qu’il aurait pu faire autrement, tout en précisant que le réseau de haies sur la totalité de son exploitation était dense et diversifiée.

Sur la forme, il reconnaît aussi avoir manqué de discernement en omettant d’informer l’un des propriétaires en indivision du parcellaire exploité.

Enfin, et c’est important à signaler, il s’est engagé, sous couvert de la police de l’environnement, à mettre en œuvre des mesures compensatoires, à savoir : replanter un linéaire de haies dont le détail et les modalités n’ont pas encore été versés au dossier. Notre association attend de disposer de la cartographie correspondante pour juger de la pertinence des mesures proposées.

Moralité : l’erreur est humaine et à la CPEPESC on veut bien accepter l’idée d’UNE erreur à laquelle personne ne peut raisonnablement échapper; Encore faut-il que des compensations ou des réparations soient mises en œuvre ensuite pour en atténuer les effets.