Observations sur REACH et l’expérimentation animale adressées à la Commission Européenne.


Comme nombre d’associations et de citoyens la CPEPESC vient d’adresser le 14 février à M. Jose Manuel BARROSO, Président de la Commission Européenne, ses observations concernant le projet REACH et particulièrement en ce qui concerne l’utilisation à cette fin de l’empirique et détestable expérimentation animale.

Monsieur le Président,

La Commission européenne a lancé le projet REACH pour assurer une meilleure sécurité sanitaire et environnementale. Nous l’en félicitons, à condition que REACH se donne les moyens de son ambition. Le premier impératif de cette réglementation est, en effet, la fiabilité de l’évaluation de la toxicité des substances chimiques.

Les méthodes préconisées par le projet REACH initial reposent sur l’expérimentation animale. Or, la science moderne démontre qu’aucune espèce animale ne peut être considérée comme modèle biologique fiable pour une autre. Le test sur animal n’apporte donc aucune garantie pour la sécurité sanitaire humaine et ne permet ainsi pas d’atteindre l’objectif de REACH.

Les progrès technologiques dans le domaine de la biologie ont permis de développer des méthodes véritablement scientifiques pour l’évaluation des risques toxiques. En développement depuis les années 90, la toxicogénomique apparaît aujourd’hui capable de mettre en évidence, de façon fiable, rapide et peu chère, les effets toxiques des substances chez l’homme. C’est donc à juste titre qu’à l’occasion du vote en première lecture du projet REACH, le 17 novembre 2005, le Parlement européen a introduit la toxicogénomique comme méthode d’évaluation alternative à l’expérimentation animale.

La directive 86/609/CEE stipule qu’il est interdit d’expérimenter sur des animaux s’il existe une méthode n’impliquant pas l’animal pour obtenir le résultat recherché. Cette directive est d’ailleurs en cours de réexamen au sein de la Commission que vous présidez, en vue de renforcer encore cette restriction. La toxicogénomique étant reconnue par le Parlement comme méthode alternative pour l’évaluation de la toxicité, le recours aux tests sur animaux dans le projet REACH violerait la directive 86/609/CEE.

Il appartient donc à la Commission, dans la formulation finale de REACH, de veiller à exclure explicitement le recours à l’expérimentation animale pour l’évaluation de la toxicité humaine, à la fois pour respecter sa propre directive et faire bénéficier REACH d’une méthode scientifique d’évaluation.

Comptant sur vous pour agir dans ce sens, nous vous prions de recevoir, Monsieur le Président, nos respectueuses salutations.

. PS Sur la base du volontariat, nous ne sommes pas du tout opposés à ce que nos représentants parlementaires européens favorables aux tests sur les animaux se proposent servir de cobayes à leur place ce qui permettraient d’atteindre parfaitement l’objectif de REACH


NDLR : Le projet de Directive REACH a déja fait l’objet le 18/11/2005 d’un article sur ce site : voir cet article.