OUI, contrairement à ce qu’on vous raconte, les travaux à la Planche-des-Belles-Filles ont bien été reconnus irrégulièrement exécutés



Nécessaire mise au point.

Contrairement à ce que prétendent certains organes de la "bonne presse", probablement pour se garantir futures bonnes grâces et entrées, dans la couverture médiatique du Tour de France, les travaux à la Planche-des-Belles-Filles ont bien été irrégulièrement exécutés.

Pour s’en convaincre, il faut aussi avoir lu en entier le jugement rendu et particulièrement le paragraphe sans ambigüité suivant qui précède immédiatement la décision du juge administratif :

« …Considérant qu’il résulte de ce qui a été dit plus haut que les travaux litigieux ont été commencés sans que le conseil général se soit prononcé sur le projet, les plans et les devis desdits travaux, en méconnaissance des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 134-1 du code de la voirie routière ; que si le département de la Haute-Saône fait valoir que cette approbation est intervenue par délibération du 9 janvier 2012, cette décision, qui ne saurait avoir d’effet rétroactif, n’a pu régulariser cette omission, pour les travaux réalisés antérieurement à son adoption ; que, dès lors, la COMMISSION DE PROTECTION DES EAUX est fondée à soutenir que les travaux ont été irrégulièrement exécutés au cours du mois d’octobre 2011 et jusqu’à la délibération du 9 janvier 2012, par laquelle le conseil général a approuvé les projets, plans et devis des travaux ; que, par suite, la COMMISSION DE PROTECTION DES EAUX est fondée à soutenir que la décision de réaliser les travaux dès le mois d’octobre 2011 est illégale ; … »

Dont acte !

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