ONEMA : mission connaissance, protection, surveillance de l’eau et des milieux aquatiques


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La dernière Loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 a créé l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA).

L’ONEMA est établissement public national de l’ État auquel a été confiée la « mission de mener et de soutenir au niveau national des actions destinées à favoriser une gestion globale, durable et équilibrée de la ressource en eau, des écosystèmes aquatiques, de la pêche et du patrimoine piscicole ».


En fait l’article L.213-2 du Code de l’environnement liste des actions diverses et variées :

- Connaissance, protection, surveillance de l’eau et des milieux aquatiques ainsi que de leur faune et de leur flore,

- Contribution à la prévention des inondations,

- Appui aux services de l’Etat, aux agences de l’eau et aux offices de l’eau dans la mise en oeuvre de leurs politiques.

- Mise en place et coordination technique d’un système d’information des données sur l’eau, les milieux aquatiques, leurs usages et les services publics de distribution d’eau et d’assainissement.

- Conduite ou soutient de programmes de recherche et d’études,
- Actions nationales de communication et de formation.

Le nouvel article R. 213-12-2 du code de l’environnement en précise les modalités :

« L’Office national de l’eau et des milieux aquatiques peut, pour mener à bien ses missions, attribuer des concours financiers aux personnes tant publiques que privées.

Au titre de la connaissance, de la protection et de la surveillance de l’eau et des milieux aquatiques, l’office mène en particulier des programmes de recherche et d’études consacrés à la structure et au fonctionnement des écosystèmes aquatiques, à l’évaluation des impacts des activités humaines, à la restauration des milieux aquatiques et à l’efficacité du service public de l’eau et de l’assainissement.

Au titre de l’appui fourni aux acteurs publics dans le domaine de l’eau, l’office assiste le ministère chargé de l’environnement notamment dans l’élaboration de la réglementation tant européenne que nationale et pour sa mise en oeuvre, dans la coordination de l’établissement des programmes de surveillance de l’état des eaux prévus par l’article L. 212-2-2 et dans les actions de coopération internationale.

L’action de l’office à ses différents échelons territoriaux complète celle des services de l’Etat et des agences de l’eau. L’office assiste notamment les comités de bassin pour la réalisation de l’analyse des incidences des activités sur l’état des eaux ainsi que des analyses économiques des utilisations de l’eau prévues par l’article L. 212-2-1.

Au titre de la réalisation du système d’information, l’office recueille les données et indicateurs relatifs à l’eau, aux milieux aquatiques et à leurs usages ainsi qu’aux services publics de distribution d’eau et d’assainissement. Il définit le référentiel technique permettant l’interopérabilité de ses dispositifs de recueil, de conservation et de diffusion et le met à disposition dans les conditions fixées par décret ».

Mais l’ONEMA au plan local ?

Le code de l’environnement prévoit que l’ONEMA peut mettre en place, en tant que de besoin, des délégations régionales ou interrégionales et des services départementaux ou interdépartementaux, ainsi que des pôles d’études et de recherches.

Il est peut être un peu tôt pour en dire plus. Pour l’instant les services régionaux et départementaux de l’ancien CSP sont devenus ONEMA… On peut consulter à cet effet le site de l’ONEMA http://www.onema.fr/

Et la police des milieux aquatiques sur le terrain ?

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La garderie de là pêche - qui s’était retrouvée intégrée dans les services de l’ancien CSP - devrait naturellement trouver son prolongement actif dans l’ONEMA.

Espérons que l’ONEMA sera au moins aussi efficace !

L’article R. 213-12-14 du code de l’environnement prévoit que « La coopération de l’office et de ses échelons territoriaux avec les directions régionales de l’environnement, les services chargés de la police de l’eau et les agences de l’eau pour la réalisation des missions incombant à l’établissement public, fait l’objet de conventions passées entre l’office, les préfets intéressés et les agences de l’eau, conformes à une convention type fixé par arrêté du ministre chargé de l’environnement »

Et l’indispensable recherche et le constat des infractions ?

On aurait aimé que ce travail essentiel soit mieux « soutenu » dans les textes réglementaires :

L’article R. 213-12-15 stipule simplement que : « Les techniciens de l’environnement, les agents techniques de l’environnement de la spécialité « milieux aquatiques ainsi que les techniciens et les garde-pêche qui sont chargés de la recherche et du constat des infractions sont commissionnés en matière de police de l’eau et de police de la pêche par le ministre chargé de l’environnement.

Le ministre peut également commissionner, sur proposition du directeur général, tout agent en fonction à l’office dès lors qu’il possède les connaissances techniques et juridiques nécessaires à l’exercice de ses fonctions ».

On verra à l’usage. On en reparlera, c’est sûr ! A suivre.


NB : L’ONEMA a mis en ligne son nouveau site sur internet qui permet d’en savoir plus sur ce nouvel organisme : http://www.onema.fr/. On peut d’ailleurs s’y abonner gratuitement à une lettre d’information, dont le 1er numéro a été publié en janvier 2008.