OGM : le gouvernement devrait enfin respecter le droit !



Saisi par la fédération France Nature Environnement, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand vient d’examiner au fond, les autorisations de cultures expérimentales d’OGM médicamenteux en plein champ, délivrées à la société MERISTEM THERAPEUTICS par le ministère de l’Agriculture le 27 avril 2005.

Dans ses conclusions, le commissaire du Gouvernement demande l’annulation de ces autorisations, au motif que la consultation préalable du public par voie électronique est contraire à la Convention d’Aarhus.

France Nature Environnement se félicite de ces conclusions qui, si elles sont confirmées, sanctionneront le simulacre de consultation proposée par l’État sur le dossier des OGM. Le mépris des citoyens et des élus, sous-jacent à cette démarche restrictive et discriminatoire, ne saurait être toléré plus longtemps.

Surtout, un jugement d’annulation signifierait que les cultures d’OGM en France sont illégales et doivent être immédiatement arrêtées.

La procédure d’information en cours, concernant 17 nouveaux dossiers de demande d’autorisation de cultures expérimentales d’OGM présentés par les principales firmes biotechnologiques, est donc sérieusement remise en cause.

Et au-delà, c’est tout un pan du projet de loi sur les OGM, actuellement en discussion et s’appuyant sur cette consultation par voie électronique, qui s’écroule.

France Nature Environnement demande donc au Gouvernement de revoir sa copie et de proposer une loi respectant les principes de précaution, de responsabilité et de transparence.

Contact(s) Presse Lylian Le Goff 06 72 15 22 25 Arnaud Gossement 06 83 32 15 10


Communiqué de Presse F.N.E. du jeudi 20 avril 2006