OGM : appel de FNE "Laissons une chance au droit !"



Chaque année, le Ministre de l’Agriculture délivre des autorisations de cultures expérimentales de plantes OGM en milieu ouvert. L’illégalité de ces autorisations qui sont délivrées sans évaluation environnementale, sans information du public et en violation du droit européen ne fait aucun doute.

La Fédération FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT, qui a toujours choisi la voie du droit, a donc décidé de saisir la justice et a engagé une très importante bataille juridique. Elle a d’ores et déjà saisi les tribunaux administratifs de Clermont-Ferrand et de Toulouse de plusieurs recours tendant à la suspension (recours en référé) puis à l’annulation (recours au fond) de ces autorisations. Si le Tribunal administratif de CLERMONT FERRAND n’a pas suspendu ces essais, celui de Toulouse vient de fixer une audience de référé au 18 juillet 2005 lors de laquelle FNE demandera l’arrêt immédiat des essais OGM en Midi Pyrénées en raison notamment des risques de dissémination incontrôlée.

En cas de fauchage des champs OGM avant l’audience du 18 juillet 2005, les actions en justice de France Nature Environnement et de beaucoup d’autres associations (FRANE, UMINATE…) seront privées de tout objet et devront s’arrêter. L’illégalité des autorisations OGM ne sera alors jamais jugée et le problème restera entier au grand bonheur des lobbys pro OGM.

Il est en effet impossible de demander l’annulation d’autorisations de mise en culture lorsque ces cultures ont été détruites, le juge prononçant alors un non lieu à statuer.

FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT demande donc à ce que la voie du droit et de la justice, certes longue et peu spectaculaire, mais porteuse d’avenir, soit privilégiée. C’est cette voie qui a permis à GREENPEACE d’obtenir des juges allemand la communication des études des effets des OGM sur la santé des rats. C’est cette voie qui a permis au Conseil des Ministres de l’Union européenne de bloquer les dernières propositions de la Commission d’autorisation d’OGM.

Si des fauchages ont lieu avant que nos recours ne soient audiencés, la voie que nous avons choisie de prendre sera condamnée avant même que nous ayons pu l’explorer. Il importe donc d’attendre le résultat des procédures au fond, en fin d’année, avant de faire le bilan de cette stratégie.

FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT reste à l’entière disposition des associations et des citoyens pour expliquer et débattre de sa position.

Pour plus d’informations : Lylian Legoff 06 72 15 22 25 Pour les questions juridiques : Arnaud Gossement 06 83 32 15 10