Commission de Protection des Eaux, du Patrimoine, de l'Environnement, du Sous-sol et des Chiroptères de Franche Comté

Nouvelle victoire de la CPE: la Martre n’est plus une pestiférée !

publié le12 janvier 2005

Sur requête de la CPE, le Tribunal administratif de Besançon a annulé le 30 décembre dernier deux arrêtés préfectoraux, celui du Territoire de Belfort et celui du Jura, qui classaient la Martre des pins dans la liste des animaux nuisibles pour l’année 2004. Le tribunal a estimé « qu’il ne ressort pas des pièces du dossier que la Martre, en admettant même qu’il s’agisse d’une espèce répandue de façon significative » dans ces deux départements, « puisse être regardée comme susceptible de porter une atteinte à la santé publique, à l’agriculture et à la faune sauvage » et que « les éléments chiffrés » produits par les préfets aux fins de démontrer l’importance du piégeage « ne permettent nullement d’établir que des dommages importants sont provoqués par la Martre ».
Nous espérons que cette vision pleine de bon sens sera interprétée comme il se doit par les services préfectoraux qui ont rédigé, antérieurement à la date de ce jugement, le nouvel arrêté pour l’année 2005. Celui-ci reconduit à l’identique la liste de 2004 et classe donc la Martre parmi les nuisibles.
Les préfectures ont été contactées pour qu’elles rédigent très rapidement un arrêté modificatif.
Si elles s’entêtent, elles prennent le risque de voir, une nouvelle fois, leurs arrêtés attaqués et annulés.