Nouvelle victoire citoyenne pour les zones humides aux portes de Vesoul : Le juge donne raison aux "ayatollahs" de M. CHRETIEN !



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La règle est la même pour tous dans l’ensemble du bassin versant Rhône-Méditerranée : 1 hectare de zone humide détruit, remblayé ou asséché doit être compensé par 2 nouveaux hectares ailleurs.

Dans le dossier de la zone d’activités Technologia de VESOUL, une nouvelle fois le tribunal administratif vient de donner raison à la CPEPESC pour 2,3ha que l’on avait scrupuleusement "oubliés » de compenser. En 2010, l’association avait saisi le préfet de Haute-Saône, responsable de la police de l’eau et des milieux aquatiques, pour qu’il fasse respecter la loi. Celui-ci avait refusé de répondre, pour prendre ensuite fait et cause pour… la collectivité.

Par son jugement rendu le 12 avril 2012, le juge demande au préfet de faire application de ses pouvoirs de police en matière de loi sur l’eau en lui enjoignant sous astreinte de 100 € par jour de retard, de mettre en demeure la Communauté d’Agglomération de Vesoul (CAV) dans un délai de deux mois, de lui présenter des mesures effectives et réelles de compensation de la perte de zones humides résultat de la réalisation de la zone d’activité Technologia, et ce conformément au Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux ( SDAGE RM) actuellement en vigueur.

C’est une nouvelle victoire pour les zones humides qui continuent à pâtir des activités humaines. Il est estimé qu’environ 10.000 hectares de zones humides disparaissent chaque année en France, soit par assèchement et mise en culture intensive, soit par abandon de leur mode d’exploitation traditionnelle (fauchage, pâturage), soit encore par dégradation et destruction pure et simple (urbanisation, remblaiements, etc.).

Or, ces zones constituent des réservoirs de biodiversité et jouent un rôle tampon fondamental dans l’épuration des eaux, la protection des sols, des nappes et eaux superficielles ainsi que dans la régulation naturelle des inondations pour celles localisées en lit majeur.

C’est pour cette raison que le SDAGE Rhône Méditerranée « réaffirme d’une manière générale la nécessité a minima de maintenir la surface des zones humides du bassin Rhône-Méditerranée, et d’améliorer l’état des zones humides aujourd’hui dégradées. […], y compris celles de petite taille qui n’ont pas forcément fait l’objet d’inventaire et/ou sans "statut" de protection réglementaire » imposant même désormais des compensations « de l’ordre de 200 % de la surface perdue ».

Les ayatollahs de CHRETIEN

Dans l’Est Républicain, du 23 mars 2012, Alain CHRETIEN, le maire de Vesoul et Président de la Communauté d’agglomération de Vesoul (CAV), n’avait pas hésité à traiter les membres de la CPEPESC d’ayatollahs et estimer que l’association est dans le contentieux permanent. Il n’en demeure pas moins que le tribunal a entériné les arguments et moyens défendus par l’association, condamnant le comportement irresponsable d’une collectivité qui bafoue régulièrement les intérêts défendus par la loi sur l’eau de 1992 retranscrit au Code de l’environnement (article L. 211-1 et suivants).

N’en déplaise à ce monsieur, nos actions sont d’intérêt général et ne visent pas une catégorie de personnes (morales ou physiques) en particulier mais bien des comportements difficilement soutenables au XXIe siècle !






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