Le projet de ZAC sur l’ancien aérodrome de Malbouhans est incompatible avec la préservation de la biodiversité : Les arguments de la LPO Franche-Comté.



Dans le mouvement d’opposition des associations de protection de l’environnement, la LPO de Franche-Comté vient de verser au dossier et de rendre public un document détaillant les arguments incontournables qui s’opposent au projet contre nature haute-saônois :

.

JPEG - 2.9 ko

Argumentaire de la LPO Franche·Comté

Pourquoi le projet de ZAC de Malbouhans est·iI incompatible avec la préservation de la biodiversité ?

• Rappel succinct du projet (d’après plaquette éditée par le SYMA-Arémis Lure) : porté par le SYMA-Arémis Lure (syndicat mixte regroupant le Conseil Général de la Haute-Saône, la Communauté de communes du Pays de Lure et la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Haute-Saône), le projet vise à implanter un parc d’innovation industriel, axé sur la thématique « Véhicule du Futur », sur le site de Malbouhans (70). Le site du projet, propriété du Conseil Général de la Haute-Saône depuis 2005, est une ancienne base militaire ’de l’OTAN.

Le projet prévoit l’urbanisation partielle du site, en plusieurs tranches, avec notamment : une plate-forme d’innovation « Véhicule du futur » (35.6 ha), un pôle d’accueil (3 ha), des emplacements pour des entreprises dont l’activité est liée à la mobilité et à la sécurité routière (14.3 ha), une plate-forme dédiée à la formation et à la sécurité (4 ha), les locaux du SDIS 70 (2,7 ha), des zones réservées aux grandes entreprises (79 ha) et à des PME (5 ha) et des parcelles destinées à recevoir des panneaux photovoltaïques (30 ha). 53 ha (en plusieurs îlots) d’espaces naturels seraient non urbanisés afin de préserver l’intérêt écologique du site, avec mise en place d’un plan de gestion conservatoire.

Afin de compenser les impacts du projet, le Conseil Général de la Haute-Saône prévoit l’acquisition du site du Val de Bithaine (220 ha) ainsi que le maintien d’un corridor naturel de 150m de large sur le site afin de maintenir les fonctionnalités écologiques.

Bien que l’intérêt écologique du site soit reconnu par le porteur de projet (les atouts environnementaux sont même vendus aux entreprises !), les aménagements prévus n’intègrent pourtant pas les enjeux de conservation des habitats et des espèces présents sur le site. L’argumentaire suivant se propose de démontrer l’incompatibilité du projet de Malbouhans avec la préservation de la biodiversité.

.

• Les enjeux patrimoniaux du site  : la gestion menée pendant les années d’utilisation militaire (fauches d’entretien tardives et annuelles, absence de fertilisation et d’utilisation de pesticides) a permis de conserver un intérêt écologique exceptionnel reconnu à la quasi-totalité du site. L’ancien camp militaire de Lure - Malbouhans esl d’ailleurs, dès 2004, inventorié au niveau régional en ZNIEFF (Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique) de type 1 par les services de l’Etat.

Cette gestion extensive a permis de maintenir notamment des pelouses acidiclines du Violion caninae (26 ha) et des prairies maigres de fauche de l’Arrhenatherion (90 ha). Ces habitats sont inscrits en annexe 1 de la directive « Habitats », leur préservation est à ce titre reconnue comme d’intérêt communautaire par l’Union Européenne, celle des pelouses à Violion caninae étant même considérée comme prioritaire

Précisons que ces pelouses acidiclines qui occupent près de 26 ha sur le site de Malbouhans ne sont représentées nulle par ailleurs en Franche-Comté en surface équivalente.

Plusieurs espèces animales remarquables d’intérêt européen (inscrites aux annexes I et II des directives "Oiseaux » et « Habitats ») fréquentent également le site : la Pie-grièche écorcheur Lanius collurio, le Damier de la succise Euphydryas aurinia, le Cuivré des marais Lycaena dispar et la Laineuse du prunellier Eriogaster catax.

Enfin, le site de Malbouhans est également caractérisé par une population nicheuse d’une dizaine de couples de Tarier des prés Saxicola rubeira, petit passereau migrateur figurant sur la Liste Rouge des oiseaux menacés de Franche-Comté (catégorie Cl Vulnérable ») et en forte régression au niveau européen (régression d’environ 80 % des effectifs en 20 ans). Cette espèce qui niche au sol a besoin pour sa nidification de vastes étendues prairiales à hautes herbes, gérées de façon extensive (fauche tardive). Cette population représente à "heure actuelle une part importante, près de 10 % de l’effectif nicheur départemental (une centaine de couples nicheurs, en dessous de 800m d’altitude) et constitue, du fait de sa situation à l’interface des noyaux relictuels de population de la Vallée de la Saône et de la dépression sous-vosgienne, un intérêt majeur pour la conservation de cette espèce à l’échelle régionale.

• Pourquoi les espèces à fort enjeux disparaîtront suite à l’aménagement du site ?

Les espèces présentes sur le site de Malbouhans ont des exigences écologiques fortes (espèces dites spécialistes). Par exemple, le Tarier des prés a besoin pour se reproduire de vastes superficies prairiales. à hautes herbes d’où il pourra délimiter et surveiller son territoire et chasser les insectes constituant son régime alimentaire. L’urbanisation du site, même partielle, fera disparaître à très court terme cette espèce, suite à la fragmentation du site (réduction des habitats de centaines d’hectares à quelques dizaines d’hectares) et à son cloisonnement par les bâtiments et les infrastructures linéaires.

Rappelons que la fragmentation des habitats est reconnue comme une des causes principales de l’érosion de la biodiversité. Précisons enfin que les Tariers ne pourront pas se déplacer en périphérie du site, faute d’habitats favorables susceptibles de les accueillir.

Il en sera de même pour la Pie-grièche écorcheur, le Damier de la succise et le Cuivré des marais.

Outre la disparition de ces espèces du site, le projet aura aussi des répercussions plus larges. Si l’on revient au Tarier des prés (une quinzaine de couples nicheurs au milieu des années 2000 sur le site de Malbouhans), sa disparition du site risque, à moyen terme, de participer à la disparition de l’espèce à l’échelle du département de la Haute-Saône dans la mesure où le site de Malbouhans est une « tête de pont » entre les populations relictuelles du Val de Saône et de la dépression sous-vosgienne. Rappelons que cette espèce est en très forte régression au niveau national et régional suite à la raréfaction de son habitat, notamment en plaine et sur les premiers plateaux (retournement pour la mise en culture des prairies de fauche, urbanisation, ... ) et à l’intensification de l’agriculture (fauches de plus en plus précoces ne permettant plus à l’espèce, qui niche au sol, de mener à terme sa reproduction, raréfaction des insectes liée à l’utilisation massive des pesticides, ... ).

Précisons enfin que la responsabilité du département de la Haute-Saône pour la conservation du Tarier des prés est très forte puisque près de 70 % de l’effectif nicheur régional de basse altitude - estimé à 140 couples - est localisé en Haute-Saône),

• Pourquoi le site de Malbouhans n’est-il pas compensable ?

Le site de Malbouhans n’est pas compensable dans la mesure où les pelouses acidiclines à Violion caninae qui serçmt détruites n’existent nulle part, en surface équivalente, ailleurs en Franche-Comté. Il en est de même pour les surfaces prairiales qui abritent actuellement du Tarier des prés. Les recréer, sur des surfaces équivalentes à celles perdues, par des techniques de génie écologique serait aléatoire et très coûteux, ce qui remettrait totalement en cause la viabilité économique du projet sur le site de Malbouhans.

Par conséquent, l’acquisition du site du « Val de Bithaine » (qui plus est avec la Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles !), annoncée comme une mesure compensatoire par le Conseil Général de la Haute-Saône, n’en est pas une étant donné que ce site n’abrite pas de pelouses du Violion caninae, ni de Tarier des prés. Ce site d’intérêt local ne peut donc en aucun cas compenser la perte du site de Malbouhans reconnu d’intérêt régional, voire européen 1

• Pourquoi le projet de ZAC Syma - Arémis est-il Grenello-incompatible ?

Tout d’abord, le projet ne respecte pas les fondements de la Loi sur la Protection de la Nature, qui date pourtant de 1976. Le triptyque : éviter/réduire/compenser - que tout projet d’infrastructure devrait dorénavant intégrer - n’a pas été pris en considération à Malbouhans. Par exemple, quelles sont les mesures d’évitement qui ont été étudiées afin d’écarter le site de Malbouhans pourtant reconnu de longue date pour abriter un patrimoine naturel remarquable ?

En ce qui concerne les mesures compensatoires, il a été démontré (cf supra) que le site n’est pas compensable d’une part, et que les mesures de réduction et de compensation proposées par le porteur de projet ne sont pas à la hauteur des enjeux et ne sauront contrecarrer la perte de la biodiversité d’autre part.

Estampillé « développement durable et ISO 14001 » - peut-être en raison des hectares de panneaux photovoltaïques prévus sur des habitats naturels ? - le projet d’aménagement ne prend aucunement en considération la perte de biodiversité qui sera occasionnée par le projet. La préservation de la biodiversité est pourtant considérée comme une priorité internationale !

Pour la LPO Franche-Comté, cette norme ISO 14001 n’est qu’un vernis écologique destiné à attirer les financements publics et les entreprises.

Enfin, les mesures retenues destinées à prendre en considération les continuités écologiques (bande de 150 mètres de large non aménagée le long de la piste centrale) ne correspondent à aucune réalité biologique et risquent même, au contraire, de constituer un piège pour certaines espèces (entomofaune notamment) qui se retrouveront au contact du trafic routier.

• Quelle est la position de la LPO Franche-Comté ?

Tout d’abord, il est utile de rappeler que la LPO Franche-Comté n’est pas contre le projet « Pôle mobilité du futur » mais considère que le site d’implantation retenu n’est pas compatible avec la préservation des enjeux écologiques existants à Malbouhans. Par conséquent, il est demandé que soit recherché un autre site, à proximité du bassin d’emploi de Lure et, que soit étudié, par exemple, l’implantation du projet sur la zone d’activités déjà aménagée à Villersexel.

Complémentairement, la LPO Franche-Comté demande la préservation intégrale de l’ancienne base militaire de Malbouhans avec mise en place d’une gestion conservatoire par le Conseil Général de la Haute-Saône avec mobilisation de la Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensible (TDENS). Le cas échéant, la LPO Franche-Comté exige que les terrains soient rétrocédés à son ancien propriétaire, l’État, en vue d’une gestion conservatoire.

Enfin, la LPO Franche-Comté dénonce la mise en scène visant à présenter le projet comme une innovation environnementale et demande à ce qu’aucun financement public ne soit alloué à ce projet sur ce site.

• Quelles sont les réponses du porteur de projet ?

- Un déni de l’enjeu jusqu’à récemment et ce, depuis 2003/2004 date de nos premières alertes sur l’incompatibilité du site avec une urbanisation,

- aujourd’hui l’enjeu reconnu, un déni des avis d’experts sur l’insuffisance et la non adaptation des mesures prises (réduction des impacts et compensation sans lien avec les enjeux du site) et un appui sur quelques mesures de façade pour déplacer le débat vers. d’autres enjeux environnementaux que ceux qui posent problème au point de remettre en cause la localisation du projet,

- une communication visant à montrer que tout va bien alors qu’il y a un risque fort de complications pour aboutir au projet promis aux acteurs économiques, ce qui aura pour conséquences graves ; le gâchis d’argent public (Conseil Général, Région, État et Union Européenne), des retards dans l’urbanisation et in fine la mise en difficulté des entreprises candidates sur le site,

- une attaque systématique probablement en représailles des projets de protection de la nature où est impliquée la LPO Franche-Comté sur lesquels M. Krattinger, président du Conseil Général de la Haute-Saône et du SYMA-Arémis, est en capacité de donner son avis. Nous ne reconnaissons pas dans ces actes l’importance de l’intérêt général, ni un attachement nécessaire à débat public sur l’environnement honnête, serein et conforme à la convention d’Aarhus.

.

Pour tout renseignement complémentaire :

Ligue pour la Protection des Oiseaux - Délégation Franche - Comté Maison de l’Environnement de Franche - Comté 7, rue Voirin - 25000 BESANCON Tél : 03.81.50.43.10 - E-mail : franche-comte@lpo.fr


Pour consulter les autres articles de ce site concernant ce dossier
- taper "Malbouhans" dans le moteur de recherche en marge gauche de la page d’accueil.