Nouveaux essais d’OGM : FNE réagit en attaquant l’Etat au contentieux



Dans une news du 7 mai, nous avions annoncé que le gouvernement venait d’accorder 11 nouvelles autorisations d’expérimentation de cultures de maïs génétiquement modifiés malgré l’opposition de plus de la moitié des français.

FNE réagit à son tour en portant l’affaire devant les tribunaux.

Essais d’OGM médicamenteux : la pilule risque d’être amère !

Par 11 décisions en date du 27 avril 2005, le ministère de l’Agriculture a délivré 11 nouvelles autorisations de culture expérimentale d’OGM en plein champ. Celles-ci ont été délivrées sans information suffisante du public concerné et en l’absence d’étude sanitaire permettant d’évaluer les risques engendrées par la dissémination des OGM dans l’environnement.

Ces autorisations ont en effet été délivrées dans la précipitation sans attendre la transposition de la directive 2001/18 CE relative à la dissémination des OGM, texte qui fixe la procédure à suivre pour adopter ce type de décision. A l’heure d’aujourd’hui, et malgré la condamnation de la France le 15 juillet 2004 par la Cour de justice de l’Union européenne, cette directive n’a toujours pas été transposée en droit français.

C’est pourquoi la fédération France nature environnement a déposé mardi 24 mai 2005 deux recours devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand par lesquels elle demande l’annulation des autorisations délivrées à la Société Meristem Therapeutics pour procéder à des cultures expérimentales d’OGM médicamenteux en plein champs. Elle a par ailleurs adressé des recours gracieux au Ministre de l’Agriculture pour lui demander de retirer les 9 autres autorisations délivrées aux sociétés Biogemma et Pioneer genetique.

La fédération France Nature Environnement considère qu’il est inacceptable de prendre de nouveaux risques avec des cultures d’OGM médicamenteux alors qu’il existe des techniques plus sûres en milieu confiné avec des micro-organismes génétiquement manipulés.

La fédération France Nature Environnement demande enfin un arrêt immédiat des expérimentations en plein champs et l’organisation d’une large concertation à l’occasion de l’élaboration du projet de loi de transposition de la Directive 2001/18.

Communiqué de Presse FNE du 26 mai 2005.