Notes sur le démantèlement de la nomenclature IOTA (eau) depuis 2006.



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Ancienne et nouvelle nomenclature IOTA "eau et milieux aquatiques" (document 2007)

Il faut garder en mémoire, qu’au prétendu motif de simplifications, une "nouvelle" nomenclature eau" a été publiée en juillet 2006 par décret du Gouvernement. Depuis d’autres décrets de simplifications ont suivi...

Beaucoup d’opérations touchant au domaine aquatique et qui nécessitaient par exemple une procédure d’autorisation du préfet et une consultation du public, ne sont plus soumises aujourd’hui qu’à simple procédure déclarative…

Il n’est donc pas inutile de conserver en ligne les éléments accessibles sur cette page et en premier lieu le tableau comparatif ou figuraient "l’ancienne" et la "nouvelle" NOMENCLATURE "eau".

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En 2007, la CPEPESC avait établi à cette époque un tableau comparatif ou figuraient "l’ancienne" et la "nouvelle" NOMENCLATURE "eau".

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Comparatif modif. Decret 93-742 du 29.03.1993

Parallèlement, les modalités d’application fixées par le décret du n° 93-742 du 29 mars 1993 avaient été également "simplifiés" par le décret modificatif 2006-880 du 17 juillet 2006.

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Nomenclature IOTA en juin 2008