Certains parlementaires prendront-ils un jour conscience que des garde-fous doivent protéger l’environnement naturel déja très dégradé. Un rapport de sénateurs lobbyistes attaque les normes agricoles.
Alors même que l’Etat peine à faire appliquer des normes environnementales déjà bien insuffisantes et que la communauté scientifique, pour une fois unanime au sujet des atteintes irréversibles portées aux écosystèmes et aux consommateurs, un rapport sénatorial prône un nouvel allègement des règles environnementales concernant l’agriculture!
Le jurassien « Gérard BAILLY » pilote pour conduire dans le mur !
En effet, mercredi 14 septembre 2016, un groupe de travail présidé par le sénateur LR du Jura Gérard BAILLY a présenté un rapport sur la simplification des normes agricoles.
NDLR : Ce personnage est celui qui proposait que « au lieu d’arriver incognito dans les installations pour rechercher les infractions, ne serait-il pas mieux que les inspecteurs fassent une demande préalable ? » (voir note en bas de page).
Sans entrer dans le détail, la fine équipe propose seize mesures qualifiées par elle-même de bon sens … Certainement pour que les agriculteurs intensifs polluent encore plus efficacement.
Il aura fallu plus d’un an et demi au groupe de travail pour proposer, par exemples :
– Qu’il faudrait faciliter la mise en place de retenues collinaires (proposition n°14) … plutôt que de faire adapter plus judicieusement le choix des cultures en fonction de la nature du sol et du climat.
– Ou encore, qu’il faudrait délivrer d’office l’autorisation d’exploiter à des installations classées agricoles si l’administration n’a pas le temps d’instruire les demandes dans certains délais (proposition n°13)… en poursuivant sans doute « l’essorage » dont les personnels des services instructeurs sont victimes…
– Qu’il faudrait aussi alléger les plans d’épandage, sans référence à la parcelle !! (Proposition n° 16) … Et pourquoi pas permettre le déversement des lisiers directement à la rivière ?
On peut aussi noter dans ce document de belles contradictions relatives à la politique agricole européenne commune (PAC) : D’un côté, on réclame l’alignement sur le droit européen, sans doute moins contraignant, en matière d’étude d’impacts (proposition n°12); de l’autre, on demande la révision des règles du calcul de surface (proposition n°10).
Quelle inspiration que de construire ce rapport partial après le recueil d’une majorité de témoignages d’agriculteurs ! Le sénateur BAILLY étant lui-même un ancien agriculteur ( depuis bien longtemps !) Dans le même registre lobbyiste, on pourrait aussi lancer une grande enquête auprès de professionnels du bâtiment pour savoir s’il faut renforcer les plans locaux d’urbanisme en faveur de la protection des espaces naturels… ou auprès des délinquants pour réorganiser la justice!
*
Le rapport est téléchargeable sur le blog du sénateur du Gers MONTAUGÉ : http://www.franckmontauge.fr/seize-propositions-de-bon-sens-pour-simplifier-les-normes-agricoles/
*
( Les 9 « sécateurs » du groupe de travail sont : Gérard BAILLY (« agriculteur »), Daniel LAURENT (« viticulteur »), Jackie PIERRE , Henri CABANEL (« viticulteur »), Frédérique ESPAGNAC, Franck MONTAUGE, Daniel DUBOIS, Henri TANDONNET, Michel Le SCOUARNEC)
—————————————————————————————
NDRL :
Quelques échantillons des pittoresques interventions du sénateur du Jura Gérard BAILLY, :
