Nomenclature "EAU", dite IOTA (Installations, Ouvrages, Travaux et Aménagements).



(m. à. j. 3.9.17)

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Cette nomenclature "EAU" appelée aussi NOMENCLATURE IOTA, désigne les Installations, Ouvrages, Travaux et Aménagements (IOTA) soumis à autorisation ou à déclaration par la législation sur l’eau figure dans un tableau annexé à l’article R214-1 du code de l’environnement :

- Lien vers la : NOMENCLATURE IOTA (sur Legifrance).

(*)

. ATTENTION. Ne pas confondre cette nomenclature "eau" avec la nomenclature ICPE (Installations classées pour la protection de l’environnement) et concernant les activités agricoles et industrielles susceptibles de nuire à l’environnement et qui doivent respecter une législation spécifique.

’ Et pour éviter une double démarche, les projets d’ICPE, qui constitueraient également des IOTA, sont dispensés de procédure d’autorisation ou de déclaration au titre de la législation eau ; cependant les enjeux de la législation « eau » doivent être pris en compte dans leurs dossiers d’installations classées. ( En savoir + : Application de la législation sur l’eau et les milieux aquatiques aux ICPE. )

’ ’

- (*) Lien vers : Niveaux de référence R1, R2, S1, N1, N2 pour rubriques IOTA rejets dans eaux de surface.

- Lien vers page : La législation sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA)..

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- NDLR : Notes sur les versions antérieures et le démantèlement de la nomenclature IOTA.

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