Nomenclature IOTA (eau)



Cette nomenclature désigne les Installations, Ouvrages, Travaux et Aménagements (IOTA) soumis à autorisation ou à déclaration par la législation sur l’eau figure dans un tableau annexé à l’article R214-1 du code de l’environnement :

- Lien vers : NOMENCLATURE eau IOTA en vigueur (sur Legifrance).

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- NDLR : Notes sur les versions antérieures et le démantèlement de la nomenclature IOTA.

- Lien vers page : La législation sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA)..