Nomenclature ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement)

(maj 15.08.11)

Cette nomenclature désigne les installations et activités qui doivent respecter la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Elle est publiée dans un tableau formant annexe à l’article R 511-9 du Code de l’environnement dont elle constitue la colonne gauche intitulée " A -NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSÉES".

Comment lire la nomenclature ?

> Nous conseillons de consulter :

notre page : Législation sur les Installations Classées .

la page http://installationsclassees.ecologie.gouv.fr/La-nomenclature-des-installations.html du site de l’Inspection des Inst. Classées.

A noter également qu’une recherche à partir de la nature de l’activité est possible sur le site de l’[INERIS, http://aida.ineris.fr/. (A partir de la page d’accueil, Choisir l’onglet "RÉGLEMENTATION", puis "sommaire thématique", puis « nomenclature des IC » -> « rubriques de la nomenclature » et chercher en fonction de l’activité recherchée).

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NDLR : La NOMENCLATURE ICPE est souvent modifiée par décret en fonction de l’évolution de la (dé)règlementation. A titre historique nous conservons en ligne le versions précédentes reprises et publiées périodiquement par le ministère en charge de l’écologie.

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Nomenclature ICPE (mars 2011)

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Nomenclature ICPE (août 2010)

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Nomenclature ICPE (janvier 2010)

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Nomenclature ICPE ( juillet 2009)

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Nomenclature ICPE (avril 2010)