Nomenclature ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement)


(maj 15.08.11)

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Cette nomenclature désigne les installations et activités qui doivent respecter la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Elle est publiée dans un tableau formant annexe à l’article R 511-9 du Code de l’environnement dont elle constitue la colonne gauche intitulée " A -NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSÉES".


Comment lire la nomenclature ?

- > Nous conseillons de consulter :

- notre page : Législation sur les Installations Classées .

- la page http://installationsclassees.ecologie.gouv.fr/La-nomenclature-des-installations.html du site de l’Inspection des Inst. Classées.

A noter également qu’une recherche à partir de la nature de l’activité est possible sur le site de l’[INERIS, http://aida.ineris.fr/. (A partir de la page d’accueil, Choisir l’onglet "RÉGLEMENTATION", puis "sommaire thématique", puis « nomenclature des IC » -> « rubriques de la nomenclature » et chercher en fonction de l’activité recherchée).

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NDLR : La NOMENCLATURE ICPE est souvent modifiée par décret en fonction de l’évolution de la (dé)règlementation. A titre historique nous conservons en ligne le versions précédentes reprises et publiées périodiquement par le ministère en charge de l’écologie.

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Nomenclature ICPE (mars 2011)

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Nomenclature ICPE (août 2010)

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Nomenclature ICPE (janvier 2010)

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Nomenclature ICPE ( juillet 2009)

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Nomenclature ICPE (avril 2010)