Nomenclature ICPE (installations classées)
Nomenclature désignant les installations et activités concernées par la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement.
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Comment lire la nomenclature ? -> Nous conseillons de consulter la page http://installationsclassees.ecologie.gouv.fr/La-nomenclature-des-installations.html du site de l’Inspection des Inst. Classées.
A noter également qu’une recherche à partir de la nature de l’activité est possible sur le site de l’[INERIS, http://aida.ineris.fr/. (A partir de la page d’accueil, Choisir l’onglet "REGLEMENTATION", puis "sommaire thématique", puis « nomenclature des IC » -> « rubriques de la nomenclature » et chercher en fonction de l’activité recherchée).
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Lien d’accès à la page : Législation sur les Installations Classées
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NDLR : La NOMENCLATURE ICPE est souvent modifiée par décret en fonction de l’évolution de la réglementation. Version précédente :
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