Commission de Protection des Eaux, du Patrimoine, de l'Environnement, du Sous-sol et des Chiroptères de Franche Comté

Nettoyage de toitures, de terrasses : les démousseurs indélicats frappent toujours !

publié le28 juillet 2011

En vacances sur le littoral vendéen, l’un de nos adhérents a subi un démarchage quotidien par des « démousseurs » à domicile proposant de nettoyer terrasses et toitures. (Souvent au risque et périls des clients, lorsqu’il s’agit « d’artisans du voyage », travaillant « au noir », sans domicile fixe et bien sur introuvables ou insolvables en cas de problèmes ou de pollutions survenant à la suite de leurs travaux).

Le démarcheur opère en proposant l’utilisation d’un produit dit « industriel », « super efficace », « qualité allemande » ( ?!)… Agacé par cette description toute commerciale, notre adhérent a demandé à voir les bidons du produit utilisé. Après quelques négociations, des affirmations que c’est « sans danger », que tout le monde peut s’en procurer au Brico-… du coin, le démarcheur a fini par ouvrir son coffre. Examinant méticuleusement les bidons d’« ALGOR », à son grand dépit, notre adhérent n’a pu identifier la molécule utilisée, son nom ne figurant sur aucune étiquette. La question du modus operandi lui étant posée, le démousseur a précisé que le produit n’était pas récupéré, ne pouvant pas l’être après un nettoyage de terrasse : « je vais quand même pas lécher par terre ! ».

Des produits très toxiques utilisés sans précaution

Voici quelques renseignements sur la substance utilisée : « ALGOR » contient 19% de chlorure d’alkyl diméthyl benzyl ammonium et 0,5% de chlorure de didécyl diméthyl ammonium. C’est un biocide, à utiliser avec précaution. C’est un produit classé dangereux au sens de la Directive 1999/45/CE. Il est classé R 21/22 : Nocif par contact avec la peau et par ingestion, R 34 : Corrosif, provoque des brûlures et R 50 : Très toxique pour les organismes aquatiques, dangereux pour l’environnement.

Sur le site de l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité), on peut lire que le chlorure d’alkyl diméthyl benzyl ammonium (ou chlorure de benzalkonium) est un « produit stable dans des conditions normales. Il se décompose au-dessus de 150°C. » C’est-à-dire qu’il ne se dégrade pas facilement, et qu’on le retrouve intact dans les eaux de surfaces, les eaux souterraines, et à terme dans l’océan. « En cas de combustion, des gaz dangereux pour la santé peuvent se dégager : chlorures d’hydrogène, oxydes d’azote, monoxyde de carbone. […] Il est nocif par voie orale pour de nombreuses espèces animales, les cibles principales sont le tractus gastro-intestinal et le système nerveux ; il est corrosif après exposition orale, cutanée et inhalatoire. »

Les recommandations de l’INRS concernant ce produit, sont, entre autres : « ne pas rejeter à l’égout ou dans le milieu naturel les eaux polluées par le chlorure de benzalkonium ». Il peut provoquer la mort après ingestion.

L’utilisation de produits pouvant être interdits ?

Pourtant en application de la législation européenne, le délai limite distribution était fixé au 30 juin 2007 pour les produits phytopharmaceutiques contenant la substance active chlorure d’alkyl dimethyl benzyl ammonium selon le texte suivant publié au JO :

Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant les substances aldicarbe, fomesafen, métoxuron, hexazinone, naptalame, promethryne, bromacile, terbacile, diethion, chlorfenvinphos, metobromuron, methidathion, pretilachlore, acide chloro-4-phénoxyacétique (4-CPA), chlorure d’alkyl dimethyl benzyl ammonium et imazamethabenz

Dans ce texte, il est précisé que « Les spécialités concernées, détenues par les distributeurs après la date limite de commercialisation, et par les utilisateurs après la date limite d’utilisation, sont des déchets. Le détenteur de ces déchets est responsable de leur élimination et est tenu de procéder à leur élimination conformément à l’article L. 541-2 du code de l’environnement.

Les produits de traitement des plantes que sont les mousses, ne sont-ils pas des produits phytopharmaceutiques ?

A quand un contrôle sérieux des activités de démoussage et des produits utilisés ?

Recommandations de notre part si vous voulez absolument faire démousser votre toit:

Exiger au préalable, outre un devis détaillant l’opération,

une copie de la « fiche de sécurité » du (des) produit(s) utilisé(s)

et une attestation officielle écrite de l’entreprise certifiant :

* que les produits sont autorisés, qu’il n’y aura pas de rejet dans l’environnement et que les déchets solides ou liquides effluents seront évacués et éliminés conformément à la réglementation.

* que l’entreprise engage son entière responsabilité en cas de dommages ou de pollution consécutifs à l’intervention.

Ne faire exécuter ce travail que par des entreprises locales dont vous connaissez le sérieux. (Les descentes d’eau pluviales des toitures doivent impérativement être court-circuitées et les effluents résiduels récupérés pour être éliminés conformément à la législation. (Ce qui n’est presque jamais fait!).

A noter que le rejet dans les égouts d’effluents autres que domestiques est sanctionné par le code de la santé. Le déversement sur le sol peut, quant à lui, impacter durablement votre pelouse, voire votre potager.

En cas de pollution des eaux provenant de votre propriété, votre responsabilité civile peut être engagée, surtout si l’entreprise à disparue…

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Stop au nettoyage de toiture qui « nettoie » la rivière ! (article comportant des exemples de pollutions de rivières).