Nettoyage de toiture polluant : Un mois de prison avec sursis pour l’entrepreneur !



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Le 15 avril 2008 à Colombier-Fontaine (25), les truites du petit ruisseau du Bié ont été découvertes foudroyées par un toxique, le ventre en l’air en fin d’après midi. Ces faits ont été constatés par la gendarmerie et les gardes de l’ONEMA.

L’origine du polluant a été rapidement retrouvée : le toit d’une maison du lotissement Coutremont. Lors du nettoyage de la toiture, l’artisan, au lieu de récupérer les écoulements descendant des chéneaux pour les évacuer, les a tout simplement versé dans une grille d’évacuation d’eau pluviale qui aboutit au Bié, le petit ruisseau qui traverse le village puis se jette dans le Doubs.

Le véhicule de l’artisan était pourtant doté d’une citerne pour recevoir ces effluents.

Ce genre de pollution se reproduisant de plus en plus souvent, la CPEPESC a porté plainte auprès du Procureur du TGI de Montbéliard, en se constituant partie civile, le 18 avril 2008. Elle souhaitait que le responsable de ces faits, qui en professionnel manipule en toute irresponsabilité des produits toxiques, vienne s’expliquer devant la justice.

Procès à Montbéliard

L’artisan s’est donc retrouvé devant le tribunal de Montbéliard le 10 octobre 2008. Il a expliqué qu’il pensait que la grille d’évacuation, où il a déversé les produits résiduels du nettoyage de toiture, était reliée au réseau d’eaux usées communal. Il procédait souvent ainsi dans le nord de la France où il travallait souvent, sans avoir de problème. Il ne savait pas qu’il s’agissait d’une évacuation d’eau pluviale reliée à la rivière.

En tant que partie civile, la CPEPESC a rappelé textes à l’appui, qu’outre le délit de pollution du ruisseau, il était de tout façon strictement interdit par le code de la santé publique, de rejeter des eaux usées non domestiques dans les réseaux publics sans autorisation du maire.

Le tribunal a condamné l’artisan à 1 mois de prison avec sursis et à indemniser les parties civiles présentes au procès, l’association locale de pêche et la CPEPESC. Cette dernière a obtenu 500€ de dommages et intérêts.


NDLR : - Un commentaire plus détaillé sera apporté lorsque l’association aura reçu l’intégralité du texte du jugement. Il n’a pas été fait appel de ce jugement.

- Sur ce sujet, lire la page : Stop au nettoyage de toiture qui « nettoie » la rivière !