NOUVELLE NOMENCLATURE EAU "simplifiée" : Le saccage des milieux aquatiques devient lui aussi plus simple !


Le gouvernement a « simplifié » la NOMENCLATURE « EAU ».

Au motif de simplifier la police de l’eau, le Gouvernement et le Ministère de l’écologie viennent, par décret du 17 juillet 2006, de lourdement modifier des seuils essentiels de la nomenclature "eau".

Beaucoup d’installations, ouvrages, travaux et aménagements touchant au domaine aquatique qui nécessitaient jusqu’en 2006 une procédure d’autorisation du préfet et de consultation du public ne seront plus soumis qu’à simple procédure déclarative au préfet.

Cette nouvelle rédaction est, semble t il, justifiée d’abord officiellement par des considérations financières (faire des économies sue la police de l’eau). Plus officieusement, il faut laisser le champ plus libre aux "opérateurs économiques" (aménageurs et urbanisations, utilisations industrielles ou agricoles des eaux pour produire, irriguer ou rejeter !).

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Tableau comparatif ancienne et nouvelle NOMENCLATURE "eau"

La CPEPESC a établi un tableau comparatif entre l’ancienne nomenclature "eau" et la nouvelle. Pour voir ce qui change cliquez sur la pelle mécanique...>>>>>>>>

Cette "simplification" concerne entre autres les opérations de remblaiement des « lits majeurs des rivières », c’est à dire les zones naturellement inondables des vallées. Celles-ci servent naturellement depuis toujours à l’expansion des crues. Elles participent par leur capacité de stockage à la limitation des inondations tout en jouant un rôle de ralentisseur des flux.

Sur ce point crucial des REMBLAIEMENTS DES ZONES D’EXPANSION DES CRUES la CPEPESC avait en mars 2006 appelé au secours députés et sénateurs.

Mais malgré les interventions, Madame Nelly Olin, Ministre de l’écologie et du développement durable, n’a pas jugé bon de revenir sur ce point, le plus funeste du projet de décret.

Voir ce dossier remblais en zone inondable