NON à la prolongation de l’exploitation de la carrière alluvionnaire de Saint-Loup-sur-Semouse (70)



Dans le cadre de l’Enquête publique sur la prorogation d’autorisation d’exploiter le lot n°3 de la Sablière de Saint-Loup-sur-Semouse (70). la CPEPESC a adressé le 23 mai 2008 les observations qui suivent à M. Jean-Claude MAGUET, commissaire enquêteur.

Monsieur le commissaire enquêteur,

Nous venons par ce courrier formuler notre avis concernant la prorogation de l’autorisation d’exploiter le lot n°3 de la sablière de Saint-Loup-sur-Semouse par la société GDFC.

Les récentes observations réalisées par nos soins montrent que l’exploitation du groupe 3 assujettie à la remise d’une étude hydraulique et à la prise d’un nouvel arrêté préfectoral n’a pas toujours été conforme aux prescriptions imposées par la DDAF et/ou par l’étude hydraulique susnommée.

Nous avons constaté :

D’une part :

Que l’endiguement à l’Est de la partie Nord du groupe 3 ne permettait pas le transit des débits de crue à l’intérieur de la gravière, élément en total désaccord avec la première des prescriptions de la DDAF qui précise l’importance de "laisser transiter à l’intérieur de la gravière un débit de crue quasi identique au débit d’écoulement du lit majeur actuel pour une restitution en aval dans la partie Sud "

D’autre part,

Que le deuxième alinéa de l’étude hydraulique qui stipule de "ne pas élever de digue à l’intérieur des méandres et conserver un lit majeur d’une largeur d’écoulement minimum égale à l’amplitude des méandres de la Semouse" confirme que l’endiguement général de cette partie Nord du groupe 3 est non conforme aux prescriptions DDAF, compte tenu de son implantation à l’intérieur des deux méandres de la Semouse.

Enfin,

Que la bande de 50 mètres à 150 à préserver le long de la Semouse n’est pas respectée sur une partie du linéaire de la Semouse.

A l’approche de l’enquête publique et suite aux plaintes des riverains du hameau d’Augrogne, GDFC a fait procéder à l’enlèvement de certaines des digues ou a entrepris certains travaux correctifs (aménagements de déversoirs). Mais ces réponses apportées dans l’urgence ne sauraient nous satisfaire et ne sauraient faire oublier le fait que certaines digues, notamment à l’ouest et au nord sont implantées depuis près de trois années, formant de véritables barrages aux débits de crue de la Semouse.

Conjuguée à la réduction drastique du champ d’inondations de la Semouse, à la perte de prairies naturelles, etc., cette situation nous conduit logiquement à vous demander de formuler un avis défavorable à la poursuite de l’extraction du groupe 3 avec remise en état effective et immédiate.

Comme nous l’avons dit à un responsable environnement de GDFC, rencontré le 11 avril dernier, il n’est plus possible de tolérer la moindre extraction sur ce secteur fragilisé par des années d’exploitation intensive.

Les propositions de remise en état faites par GDFC dans le dossier, à savoir les mesures de compensation écologique (aménagements de zones humides avec hauts fonds favorables à l’avifaune ou à la batrachofaune) devront être écartées. En effet, il est vain et illusoire de vouloir reconstituer des biotopes artificiels, donc fragiles par essence, nécessitant une gestion permanente et durable… dans l’espace immédiat de liberté du cours d’eau. A la première grosse crue, ces aménagements risquent fort d’être réduits à néant. En revanche, si le carrier joue le jeu d’une véritable démarche environnementale sur le site, il devrait les proposer pour le groupe 5, plus éloigné de la rivière en en confiant la gestion (avec financements à l’appui - car faute d’entretien, ces milieux créés de toutes pièces ne résistent pas aux effets du temps) à un organisme gestionnaire de milieux naturels.

La remise en état du lot n°3 aujourd’hui passe par un retour complet et sans concession à la prairie avec rétrocession à une association de protection de la nature. En effet, seule la prairie pourra remplir efficacement son rôle de "zone d’expansion de crues".

Les bassins existants devront donc être rebouchés intégralement avec des matériaux inertes, une fois cette opération achevée qui durera le temps qu’il faudra, des plants herbacés devront être effectués avec "aménagements paysagers" fidèles à la situation antérieure (haies, bosquets et arbres isolés d’essences locales). Des exemples similaires en Haute-Saône de zones d’extraction alluviales vouées à être rebouchées sont connus (à Corbenay notamment).

En vous remerciant de l’intérêt que voudrez bien accorder à ce courrier et espérant que nos observations prendront la forme de compléments au dossier cité en objet, nous vous prions de croire, Monsieur le Commissaire enquêteur, en l’assurance de notre considération distinguée.