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NITRATES : la politique des « zones vulnérables », la situation...
La politique européenne de lutte contre la pollution des eaux par les nitrates (directive nitrates 91/676/CEE du 12 décembre 1991) de l’agriculture intensive oblige les états à délimiter leurs zones géographiques où les eaux souterraines et superficielles (cours d’eau) recèlent des quantités de nitrates de plus de 50mg par litre (ou entre 40 et 50mg avec une tendance à l’augmentation de plus de 5mg/l. sur un laps de temps de 5ans).
En France, depuis le décret 93-1038 du 27 août 1993, qui transcrit en droit français la directive, des campagnes d’analyses sur un an permettent périodiquement de mesurer par la pollution des eaux et son évolution par les nitrates sur 4300 points d’eau (dont 4/5 concernent les eaux souterraines) . Il s’agit des captages AEP (utilisés pour l’alimentation en eau publique) et des stations de prélèvement du réseau national des agences de l’eau (RNB) .
La dernière et 4ème campagne a eu lieu d’octobre 2004 à septembre 2005. (La précédente en 2000-2001).
A partir des résultats et connaissances acquises, un projet de cartographie des zones vulnérables est élaboré par l’administration. Le classement officiel en zone sensible des communes concernées est enfin officialisé par un arrêté du préfet de chaque bassin d’agence de l’eau.
Les zones vulnérables sont révisées tous les 4 ans.
Ci-dessous carte en vigueur des zones sensibles datant de 2003 (Dans l’attente de la nouvelle carte révisée ? )
Délimiter c’est bien, et ensuite ?"
Les préfets doivent ensuite par arrêtés définir dans chaque département des programmes d’actions correctives qui ont valeur réglementaire pour réduire la pollution par les nitrates agricoles.
On peut s’interroger sur l’efficacité et surtout la réalité de mise en œuvre de ces mesures puisque la pollution par les nitrates n’a pas reculé…
Pour en savoir plus :
lire l’article : Quatrième révision des zones vulnérables : la rupture ! sur le site de France Nature Environnement ( Publié dans la revue « La lettre eau, septembre 2007 n°40)
consulter les résultats de la dernière campagne 2004-2005 de surveillance des nitrates sur le site EAUFRANCE page http://www.eaufrance.fr/docs/directive-nitrates/2006/
NB : En dehors des zones vulnérables très polluées par les nitrates, il n’est paradoxalement que simplement conseillé aux agriculteurs de respecter un "code de bonnes pratiques agricoles" pour protéger les eaux... Il suffir d’espérer.