Modification notable concernant un élevage (bovins, porcs,..) soumis à autorisation au titre des installations classées (cela concerne aussi le plan d’épandage) : Un guide d’appréciation par le préfet publié.



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Epandage de lisier.

Publié par circulaire, un guide d’appréciation des changements notables en installations classées d’élevage soumises au régime de l’autorisation vise à apporter aux préfets l’éclairage nécessaire quant à la nature de la décision à prendre suite aux différentes modifications transmises par les éleveurs conformément à l’article R. 512-33 du code de l’environnement .

Un document à connaître en particulier par tous les riverains de ces grosses exploitations agricoles souvent de type industriel (élevages bovins, porcheries,...)

Lien vers la Circulaire du 11/05/10 relative au guide d’appréciation des changements notables en installations classées d’élevage soumises au régime de l’autorisation sur le site public www.ineris.fr/aida/.