Commission de Protection des Eaux, du Patrimoine, de l'Environnement, du Sous-sol et des Chiroptères de Franche Comté

Méthanisation agrico-industrielle de Reugney (25): Une usine à gaz ni bio ni verte!

publié le7 janvier 2011

En ce début d’année la CPEPESC tient à dénoncer les légèretés avec lesquelles le projet et l’enquête publique sur l’unité de méthanisation de Reugney ont été menées : bilan agronomique présenté de façon à minorer l’impact environnemental (1), serre maraîchère présentée comme bio alors que la certification AB est très improbable en l’état, absence de l’avis de l’INAO pour un projet pourtant en plein cœur de l’AOP Comté, risque de contamination OGM non évalué. Ces lacunes ne font que renforcer notre crainte des risques environnementaux liés à un épandage massif de résidus de méthanisation équivalents, en terme de produits azotés, à du lisier de porc et que nous avions déjà dénoncé cet été (2). Une fois de plus la vitrine verte derrière laquelle les promoteurs de ce projet se retranchent se fissure.

Nous réclamons toujours une remise à plat de ce dossier et un vrai débat sur le développement d’une méthanisation soutenable en Franche-Comté où d’autres projets fleurissent.. Car une méthanisation compatible avec nos milieux karstiques fragiles et fragilisés est possible à condition d’avoir la volonté d’une réflexion globale et non la seule volonté de pouvoir se targuer d’une augmentation des kilowatts d’origine renouvelable.

Ce projet, défendu et porté par l’ADEME, subventionné par l’Etat et la Région, a surfé sur la vague des énergies renouvelables. Mais malgré son habillage « vert » il fait peser la menace d’un nouvel apport conséquent en polluants organiques pour les eaux de la Loue et du Lison. L’épandage des résidus de méthanisation (les digestats) conduira à doubler les apports en fertilisants azotés minéraux sur plus de 330 hectares en tête de bassin versant. Ces digestats sont certes d’origine « naturelle » (comme les lisiers!), mais n’ont pas grand chose à envier aux engrais de synthèse en matière de capacité polluante et d’appauvrissement des sols et de diminution importante de la diversité floristique.. La fertilisation de nos prairies à Comté doit-elle être gérée comme celle des cultures céréalières intensives ?

Malgré les risques de pollution et l’état dramatique des populations piscicoles des rivières comtoises, soulignée par l’hécatombe de ce printemps, la préfecture a jugé tout de même bon de signer en catimini l’arrêté d’autorisation. Ce passage en force va de pair avec les contre-vérités véhiculées par les promoteurs de ce projet. Pour exemple, la serre maraîchère dite « bio », présentée par tous les défenseurs du projet comme la preuve que celui-ci est on ne peut plus respectueux de l’environnement.
Cette serre n’est bio que dans l’esprit de ses concepteurs … Les digestats prévus comme fertilisants n’ont pas été validés par l’organisme certificateur et ne le seront sans doute pas. Car les effluents issus de cet élevage et les déchets agro-industriels utilisés rendent ce digestat incompatible avec le label AB (3). Comment se fait-il que les promoteurs ne se soient même pas souciés de la compatibilité de leur digestat avant d’affirmer haut et fort le caractère « bio » de la serre. Il n’y a tout de même pas besoin d’être certificateur en agriculture biologique pour se douter que les effluents d’élevage non bio et les déchets industriels même méthanisés n’ont pas pour coutume de finir sur une plantation bio! Mais ce projet avait bien besoin d’une vitrine verte !

Les lacunes ne s’arrêtent pas là. La CPEPESC a sollicité la préfecture pour obtenir l’avis de l’INAO (Institut national de l’origine et de la qualité) qui aurait du être rendu et versé au dossier lors de l’enquête publique au titre des articles R-512-21 et R512-6 du Code de l’environnement (4). Cette installation est en effet en plein cœur de l’AOP Comté et ses promoteurs produisent du lait destiné à la production de Comté, elle est donc directement concernée par cet article. Cet avis n’a toujours pas été fourni à l’association et ne semble pas, selon nos sources, exister. Dommage quand on sait que le plan d’épandage semble non conforme au cahier des charges de l’AOP Comté du fait des excédents d’azote épandus (5). Il est vrai qu’un avis défavorable de l’INAO pour cause de non-respect du cahier des charges du Comté aurait fait mauvais genre avant signature par le préfet. Est-ce une nouvelle négligence ou un acte prémédité ? En tout cas le Comité Interprofessionnel du Gruyère de Comté (CIGC) de Poligny (6) semble vouloir s’intéresser à la question et nous ne pouvons que nous en féliciter.

Nous ne développerons pas non plus l’utilisation dans cette unité de méthanisation de déchets agro-industriels de l’usine Nestlé de Pontarlier. Celle-ci produit le Nesquik, poudre chocolatée inscrite sur la liste rouge Greenpeace pour le risque OGM. Nulle trace dans le dossier d’une quelconque évaluation du risque de contamination OGM de l’environnement ou du lait produit qui est pourtant censé terminer en Comté !

Que penser aussi de l’utilisation dans le méthaniseur de déchets agro-industriels en complément des effluents bovins. La valorisation des déchets est certes importante et la méthanisation est une solution intéressante mais qui ne doit pas devenir l’incinération du futur. Il faut rester vigilant sur ce point car bien pensées ces unités pourraient se contenter de déchets verts et se passer de déchets d’origine industrielle potentiellement douteuse. Le fait que ce soit Terralys, filiale de la multinationale Suez Environnement, qui s’occupe d’une partie de l’approvisionnement en déchets de l’unité de Reugney n’est pas là pour nous rassurer. On est tout cas bien loin de l’esprit des fruitières qui a façonné le terroir à Comté.

Ces éléments ne sont au final que l’illustration de la légèreté et de l’approximation avec lesquelles ce projet a été monté. Et ces aspects ne sont pourtant que la partie émergée de l’iceberg en comparaison des tonnes d’équivalents nitrates supplémentaires qui seront déversées sous forme de digestats sur le plateau de Reugney . Sur ce point aussi on ne peut que relever les carences du dossier technique probablement destinées à masquer l’impact environnemental (2). C’est inquiétant et même gênant pour un projet présenté comme pilote dans notre région, doté par nos décideurs de 400000 euros de subventions publiques… et financé par tout un chacun via ses factures EDF (7)

Malgré ce projet calamiteux, il ne s’agit en rien de rejeter la méthanisation des déchets agricoles sur le principe. Une méthanisation soutenable est possible à condition de ne pas l’envisager sous l’unique angle du productivisme agricole.

Le projet de méthanisation de Reugney doit tout d’abord être repensé et les projets futurs devront s’inscrire dans une réflexion agronomique globale où les digestats de méthanisation ne doivent venir en substitution que des seuls engrais de synthèse. Et préserver l’élevage sur paille de façon à garantir une fertilisation mixte équilibrée (fertilisants d’action rapide et lente). Ce qui n’est absolument pas le cas à Reugney. N’oublions pas non plus que la dessiccation d’une partie des digestats avec exportation vers des zones déficitaires est une solution tout-à-fait envisageable dans notre région.

Cela peut aussi être l’occasion de faire le point sur certaines mutations agricoles qui, en plus d’être parfois génératrices de pollutions, mettent en péril et risque de condamner à terme l’AOP Comté pourtant indispensable à la survie de nos agriculteurs. Le Collectif SOS Loue et rivières comtoises travaille d’ailleurs sur ces problématiques agricoles.

Reste surtout à espérer qu’une concertation souhaitée par un certain nombre de personnalités permette de faire émerger une méthanisation acceptable et évite que ce projet très contesté, passe du statut d’exemple à ne pas suivre à celui de désastre écologique ou de fiasco économique.

Consultez aussi notre page : Pistes de réflexion pour une méthanisation soutenable.

Notes bibliographiques.

(1) Par exemple la fertilisation par digestat est uniquement comparée à une fertilisation par lisier mais jamais à une fertilisation mixte comprenant du fumier pourtant bien moins néfaste et actuellement en place sur cette exploitation. Dans ces conditions on est heureux et rassuré d’apprendre que le bilan de fertilisation projeté ne sera pas moins bon et peut-être même meilleur…

(2) Nous avions dès le mois d’août dénoncé les risques environnementaux liés à l’épandage de digestats. Un argumentaire détaillé est disponible sur ce site.

(3) Seuls les déchets ménagers d’origine animale ou végétale ou les mélanges végétaux peuvent être utilisés pour la création de biogaz si le digestat doit être épandu sur des parcelles bio. Parmi les matières premières que souhaite utiliser l’exploitation, seuls le gazon et les fruits et légumes peuvent être utilisés. Même le digestat issu de fumier ou lisier bio ne peut pas être utilisé sur des parcelles bio.

(4) Consultables sur www.legifrance.gouv.fr

(5) L’excédent d’azote minéral nuit à la diversité floristique, à la qualité du lait et donc aux qualités du comté. C’est pourquoi la fertilisation azotée minérale est à juste titre encadrée par le Cahier des Charges de l’AOP Comté.

(6) Comité Interprofessionnel du Gruyère de Comté organisme local chargé de gérer le comté (respect du cahier des charges, conditions de production, valorisation du comté…)

(7) Arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz. Le rachat d’électricité produite à partir de biogaz bénéficie d’un tarif préférentiel censé permettre de lancer la filière. Le surcoût de ce rachat est supporté au final par l’ensemble des abonnés EDF par le jeu des vases communicants. Il est bon que l’Etat favorise le développement des énergies renouvelables grâce à des mesures incitatives mais les effets d’aubaine peuvent être contre-productifs pour un bilan environnemental global qui devrait rester pourtant la pierre angulaire de telles mesures.