Mesures de réparation écologique sur le site de ROYE (70) : SNCF Réseau et ID-VERDE aux abonnés absents !!



En mars 2016, la CPEPESC avait été contrainte de solliciter MM. MOHN et BONNOT, respectivement délégué du procureur auprès du TGI de Vesoul et responsable de la brigade interdépartementale 70/90 de l’ONCFS, pour les informer du retard pris dans l’application de la convention relative aux modalités de mise en œuvre des mesures de réparation sur la commune de Roye (70) et leur demander d’agir en conséquence.

Pour rappel, SNCF Réseau et la société ID-VERDE, spécialisée dans l’entretien paysager, avaient été condamnées solidairement à mettre en œuvre des mesures de compensation dans le cadre d’une affaire de destruction/altération d’habitats d’espèces protégées sur une voie ferrée à hauteur de Vaivre-et-Montoille et Montigny-lès-Vesoul, affaire pour laquelle la CPEPESC s’était constituée partie civile devant le procureur de la république.

A l’époque, la CPEPESC était dans l’attente de la transmission par SNCF Réseau des offres des prestataires pour la réalisation de l’état écologique initial indispensable à la mise en œuvre ultérieure des mesures de réparation. Près de cinq mois auront été nécessaires à SNCF Réseau pour satisfaire à ses obligations.

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Le retard une tradition SNCF ?

En 2017, bis repetita ! La CPEPESC éprouve toujours autant de difficultés à faire avancer ce dossier.

Des travaux sous maîtrise d’œuvre d’ID-VERDE devaient intervenir au printemps 2017 consécutivement à l’état initial écologique et SNCF Réseau devait se charger de trouver un exploitant agricole pour assurer la gestion du site dans les deux ans suivant la signature de la convention qui remonte à juin 2015.

Après visite sur les lieux en décembre dernier, la CPEPESC a constaté que la parcelle était toujours en l’état, les travaux prévus n’ont pas été réalisés, ni au printemps, ni même cet automne.

Elle a donc tout naturellement sollicité Mmes DORBANI et HONORE en charge de ce dossier pour le compte de SNCF Réseau afin de faire le point et de connaitre les raisons de cet énième retard dans l’exécution des termes de la convention. Au bout du compte, depuis la commission de l’infraction par la SNCF et ID-VERDE en juin 2013, aucune mesure concrète de réparation n’a encore été mise en œuvre.

Confrontée à l’absence réitérée de réponse, la CPEPESC a de nouveau saisi le 19 décembre dernier MM. MOHN et BONNOT afin qu’ils exigent des deux structures impliquées l’exécution sans délai de la mesure de composition pénale validée par le Procureur.

Au train où vont les choses, l’affaire pourrait bien être renvoyée devant le tribunal. En tout cas, la patience de la CPEPESC atteint ici ses limites.