Mesures compensatoires obtenues pour la zone d’activités du Pré Rond à Cuse-et-Adrisans (25)



Par courrier du 1er février 2005, le Président de la Communauté de Communes du Pays de Rougemont transmet à la CPE copie de la délibération du 15 octobre 2004 :

« L’exposé du Président entendu, le Conseil Communautaire prend l’engagement de principe de l’acquisition d’une zone humide, à l’intérieur du périmètre du territoire de sa Communauté de Communes, d’une surface sensiblement équivalente à celle occupée par la zone d’activité du Pré-Rond à Cuse et Adrisans, et ce à titre de mesures compensatoires. La Communauté de Communes du Pays de Rougemont s’engage également à maintenir cette zone acquise en ses caractéristiques de zone humide. »

Suite aux observations formulées lors de l’enquête publique, la CPE avait en effet clairement posé les données du problème aux élus, par courrier du 25 août 2004 :

« [...] Parmi les points d’achoppement sur ce projet, demeurent essentiellement :

  1. le problème de la disparition et de la destruction de la zone humide du Pré-Rond, étant donné l’absence de mesures compensatoires dans le dossier sur ce point, totalement éludé d’ailleurs ;
  2. la prise en compte insuffisante et partielle de la problématique inondation, avec cette volonté délibérée de poursuivre l’urbanisation dans le lit majeur des cours d’eau -en l’espèce celui du Drigeon- juste en amont d’un territoire déjà affecté par les crues.

En l’absence d’une meilleure prise en compte de l’environnement et si l’autorisation sollicitée venait à vous être accordée en l’état, la Commission de Protection des Eaux vous informe qu’elle engagera les procédures contentieuses visant à satisfaire les objectifs qu’elle s’est fixée [...]

Tant que les travaux à venir n’ont pas débuté, notre association reste donc ouverte à un échange constructif visant à faire évoluer ce projet vers une meilleure prise en compte de l’environnement [...] ».

Suite à ce courrier, une rencontre avec les élus (courant septembre 2004) aura donc permis d’obtenir un engagement ferme de la Communauté de Communes du Pays de Rougemont sur la protection d’une zone humide de surface équivalente, au titre des mesures compensatoire de la zone d’activité du Pré Rond.