Commission de Protection des Eaux, du Patrimoine, de l'Environnement, du Sous-sol et des Chiroptères de Franche Comté

Martre et putois : le préfet du Territoire de Belfort revient sur sa décision. Mais une partie du mal est fait !

publié le8 janvier 2010

En juin 2009, la Martre des pins et le Putois d’Europe, deux espèces appartenant à la famille des Mustélidés, ont été classés nuisibles sans aucune justification par le préfet du Territoire de Belfort. Même la fédération des chasseurs n’avait pas proposé l’inscription de ces deux espèces…

Comme elle l’avait déjà fait avec succès par le passé, la CPEPESC avait déposé un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Besançon contre cette décision abusive et injustifiée.

Pour éviter la sanction du juge qui n’allait pas manquer de tomber, le préfet vient de prendre, le 18 décembre dernier, un arrêté modificatif pour retirer ces deux Mustélidés.

L’article 1er précise que : « les espèces martre et putois sont retirées de la liste des mammifères classés nuisibles pour lesquels des prescriptions de destruction ont été définies à l’article 1 de l’arrêté préfectoral n°0805 du 24 juin 2009. »

Les raisons sont exposées dans le seul attendu : « Considérant que les dégâts déclarés dans le département et imputés aux espèces martre et putois ne sont pas suffisants pour justifier le classement de ces deux espèces dans la liste des animaux classés nuisibles… »

Pour la CPEPESC, ce retrait est la conséquence directe de son action devant le Tribunal administratif.

Elle trouve par ailleurs scandaleux que le représentant de l’Etat ait mis 6 mois pour reconnaître, au nom du ministère de l’écologie, du développement durable, etc. que les dégâts imputables à ces deux espèces n’étaient pas suffisants pour les maintenir dans la liste des animaux nuisibles. Pendant tout ce temps, des spécimens de Martre et de Putois ont pu être injustement piégés.

Ce n’est que l’approche du jugement qui semble avoir justifié cette « courageuse » décision préfectorale dont le but est clair : éviter à tout prix une nouvelle annulation ! Comme cela a déjà été le cas les années précédentes pour les mêmes motifs.

Les gouvernements changent mais le ministère en charge de l’environnement continue allégrement de tolérer de telles dérives.
On parle de rétablir l’éducation de la morale à l’école primaire, mais rappeler le devoir de partialité à certains fonctionnaires serait tout aussi judicieux. Pour la CPEPESC, la préfecture du Territoire de Belfort a eu un comportement… nuisible à la faune sauvage.