Martre, Pie & Putois : le Tribunal Administratif donne raison à la CPEPESC !



En juin 2009, la Martre des pins et le Putois d’Europe, deux espèces appartenant à la famille des Mustélidés, ainsi que la Pie bavarde, ont été classés nuisibles sans aucune justification par le préfet de Haute Saône.

Comme elle l’avait déjà fait avec succès par le passé, la CPEPESC avait donc déposé un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Besançon contre cette décision abusive et injustifiée.

Par jugement du Tribunal Administratif de Besançon rendu le 28 janvier 2010, la sanction n’a pas manqué de tomber : Article 2 : « L’arrêté n° 53 du 29 juin 2009 du Préfet de Haute Saône fixant la liste des animaux classés nuisibles dans le département de la Haute Saône pour la période du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010 et les conditions de leur destruction est annulé en tant qu’il a inclus dans ladite liste la Pie bavarde, la Martre des pins et le Putois d’Europe. »

De tels faits se sont produits en 2005, en 2006 et même en 2008 et cette situation se reproduit encore aujourd’hui ! Le Préfet n’a-t-il pas compris que les dégâts imputables à ces espèces ne sont pas suffisants pour les maintenir dans la liste des animaux nuisibles ?!

Il n’apparaît plus justifié de maintenir ces espèces dans la liste des animaux dits nuisibles : elles ne portent pas atteinte à l’intérêt de la santé et de la sécurité publique, elles ne causent pas de dommages importants aux activités agricoles, forestières et aquacoles, et ne mettent pas non plus, en péril les équilibres naturels, seuls motifs actuellement en vigueur pour justifier le classement d’une espèce dans la liste des nuisibles selon l’article R. 427-7 du Code de l’Environnement.

Il est très regrettable que le représentant de l’Etat au nom du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, continue allégrement à perdre son temps et celui des associations de protection de la nature !

Pour la CPEPESC, la préfecture de la Haute-Saône, a eu, encore en 2009, un comportement… nuisible à la faune sauvage.