Marée verte : le ministre de l’écologie BORLO vole au secours des préfets durablement laxistes !
Le ministre de l’écologie n’a pas peur du ridicule,: il préfère voler au secours des préfets laxistes, que de défendre la qualité des eaux et l’application de la loi !
Le tribunal administratif de Rennes, par jugement du 27 septembre 2007, a, à la demande de quatre associations, condamné les préfets des Côtes d’Armor et du Finistère, qu’il estime responsables des marées vertes. Cette décision a été rendue à la demande de quatre associations.
Pour condamner les préfets, les magistrats ont détaillé les multiples carences et comportements fautifs de ces hauts fonctionnaires dans la prévention des excédents de nitrates qui arrivent dans les baies et provoquent leur envahissement par les ulves : régularisations massives d’élevages illégaux, dysfonctionnements des conseils départementaux d’hygiène, retards dans l’application des directives européennes, validation d’études d’impact insuffisantes …
On s’attendait à ce que le Ministre en charge de la protection des eaux douces et du littoral, s’appuie sur cette condamnation pour demander aux préfets de Bretagne d’appliquer normalement la loi. Enfin !
Et c’est l’inverse qui se produit : le ministre vient de décider de faire appel de cette condamnation.
Le dossier sera donc réexaminé d’ici quelques mois par la Cour Administrative d’Appel de Nantes.
Monsieur BORLOO et ses services n’ont pas peur du ridicule, car à l’évidence, le laxisme des préfets ayant déjà été à maintes reprises analysé, démontré, confirmé par de nombreux rapports officiels et jugements, on ne voit pas pourquoi les magistrats de la cour administrative d’appel auraient une appréciation différente sur l’action de l’Etat.
Lire l’article complet sur le site de « Eaux et rivières de Bretagne » http://www.eau-et-rivieres.asso.fr/index.php?47/351
