Mâchefers d’incinération suspects : Pas de transparence préfectorale dans le Doubs



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Cliquez sur la photo et vous découvrirez ce que sont les mâchefers, résidus de l’incinération des déchets urbains !

Emue, comme beaucoup de gens, de la présence nouvelle dans l’environnement du Haut-Doubs de mâchefers d’incinération des déchets urbains (*), la CPEPESC essaie de suivre ce dossier, encouragée d’ailleurs par divers habitants des lieux qui ont du mal d’accepter que leur belle région serve de poubelle diffuse.

Pour se faire une idée plus précise des réalités, l’association avait demandé divers documents publics début avril 2008 à la Préfecture :

- en ce qui concerne l’installation de stockage de déchets inertes, exploitée par la Sté VERMOT à LA CHENALOTTE (25), (où ont été trouvés des mâchefers) une copie du rapport de déclaration annuel au préfet concernant l’année 2007, « sur les types et quantités de déchets admis et les éventuels effets néfastes constatés ainsi que sur les mesures prises pour y remédier », qui a été produit « avant le 1er avril 2008 », comme le prévoit l’article 6 de l’arrêté préfectoral d’autorisation du 15 février 2007, conformément d’ailleurs à l’arrêté ministériel du 7 novembre 2005.

- en ce qui concerne la « plate-forme de stockage temporaire et de maturation des mâchefers déferraillés des usines d’incinération d’ordures ménagères de Besançon, Pontarlier et Montbéliard » exploitée à FLANGEBOUCHE (25) par la Sté VERMOT Travaux Publics : copie des bilans annuels d’activité, pour les années 2006 et 2007, prévus à l’article 16 de l’arrêté préfectoral d’autorisation du 17 janvier 2006.

Plus d’un mois s’étant écoulé et sans réponse de la Préfecture, la CPEPESC a saisi le 15 mai 2008 la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (35, rue Saint-Dominique, 75700 PARIS 07 SP) de ce refus tacite d’accès à des documents administratifs publics dans ces termes :

Monsieur le Président,

Notre association a le regret de saisir votre Commission d’une demande d’avis sur le refus tacite opposé par le Préfet du Doubs, à notre demande de communication concernant :

-  le rapport de déclaration annuel prévu par l’autorisation accordée à la Sté VERMOT par arrêté préfectoral du 15 février 2007

-  les bilans annuels d’activité, pour les années 2006 et 2007, prévu par l’autorisation accordée à la Sté VERMOT Travaux Publics par arrêté préfectoral du 17 janvier 2006.

Cette demande de communication (dont vous trouverez ci-joint copie intégrale) a en effet été formulée par lettre recommandée en date du 7 avril dernier. La Préfecture a reçu ce courrier le 10 avril 2008, comme en atteste l’accusé réception revêtu du tampon préfectoral (copie ci-jointe également). Cette demande est depuis sans réponse.

Vous remerciant par avance pour l’examen de cette affaire, nous vous prions de croire, Monsieur le Président, à l’assurance de notre considération distinguée.

Il ne reste plus qu’à attendre l’avis de la CADA qui devrait être rendu durant l’été ! A moins que cette saisine ne fasse changer d’avis la Préfecture.

(*) La solution d’enfouissement dans les alvéoles étanches de centres d’enfouissement est coûteuse. D’où l’idée de « recycler » ces déchets en les criblant pour fabriquer une sorte de grave utilisable en matériaux de de sous couches routières. Mais, ces résidus d’incinération de déchets de toutes sortes, renferment encore beaucoup d’éléments chimiques résiduels dangereux ou toxiques qui seront du même coup disséminés dans l’environnement : métaux lourds, dioxines…

Ainsi le 11 janvier 2006, le préfet du Doubs a autorisé, contre de nombreux avis émis à l’enquête publique, à FLANGEBOUCHE (25), un contestable « centre de transit des mâchefers avec installation de broyage concassage » au profit de la Sté de travaux publics VERMOT qui exploite déjà en ces lieux, une carrière de roche dure calcaire et une centrale d’enrobage bitumineux à chaud.

En savoir plus, voir page MACHEFERS D’INCINERATION à FLANGEBOUCHE (25)