MONSANTO ne dupera plus le client avec son désherbant Round Up : La justice a remis les pendules à l’heure !



Par jugement n° 77476 du 26 janvier 2007, les magistrats de la 5ème chambre correctionnelle du tribunal de Lyon viennent de condamner pour publicité mensongère l’ancien dirigeant de la société MONSANTO AGRICULTURE FRANCE à 15000 € d’amende, et à la publication du jugement dans le quotidien Le Monde et dans une revue de jardinage. Cette condamnation, qui met fin au mensonge de MONSANTO, remet les pendules à l’heure. Elle constitue une excellente nouvelle pour la protection de l’eau.

C’est à la suite de plaintes d’Eau & Rivières de Bretagne qu’en 2001, les inspecteurs de la répression des fraudes avaient dressé procès verbal à l’encontre des dirigeants de la société Monsanto, fabricant du Round Up, et de Scotts France, distributeur de ce pesticide, pour

publicité mensongère.

Les campagnes de publicité de Monsanto présentant à la télévision et sur les emballages le désherbant Round Up comme respectant l’environnement, ont favorisé la banalisation de l’usage de ce pesticide, le plus vendu aux jardiniers amateurs. Cette banalisation explique le fort taux de pollution des eaux françaises : les deux molécules chimiques issues du Round Up, sont détectées respectivement dans 55 % et 35 % des eaux superficielles. http://www.ifen.fr/publications/dossiers/d05.htm

Désormais, au-delà du Round Up, les fabricants et distributeurs de pesticides ne pourront plus prétendre que les pesticides respectent l’environnement ; d’ailleurs, l’article 36 de la loi sur l’eau adoptée le 30 décembre dernier par l’assemblée nationale renforce cette interdiction en prohibant « les publicités pouvant donner une image exagérément sécurisante ou de nature à banaliser leur utilisation ».

Sans réduction des quantités de pesticides épandus par tous les utilisateurs (collectivités, agriculteurs, particuliers), il est vain d’espérer réduire les impacts de ces molécules chimiques qui empoisonnent insidieusement la nature, et portent atteinte à la santé publique.

En ce sens, la condamnation pour publicité mensongère du fabricant du pesticide le plus vendu dans le monde est une bonne nouvelle : elle aidera sans nul doute à la nécessaire prise de conscience collective et aux changements de comportements qui s’imposent pour améliorer la qualité de nos ressources naturelles.

Les attendus du jugement sont clairs.

Attendu que l’utilisation combinée sur les étiquettes et emballages des produits herbicides pour jardins d’amateurs de marque « Roundup » visés à la prévention, des termes et expressions « biodégradable, « laisse le sol propre », « respect de l’environnement », « efficacité et sécurité pour l’environnement », avec parfois l’adjonction d’un logo représentant un oiseau, peut laisser faussement croire au consommateur à l’innocuité totale et immédiate desdits produits par suite d’une dégradation biologique rapide après usage, alors que le glyphosate en constituant la substance chimique active, auquel il est ajouté un surfactant, l’amine polyoxyéthilène, présente une écotoxicité manifeste et ne se dégrade pas rapidement dans la nature, puisque selon les études effectuées par le groupe Monsanto lui-même, un niveau de dégradation biologique de 2 % seulement peut être obtenu après 28 jours.

Que de même l’affirmation dans deux films TV diffusés au 20 mars au 28 mai 2000 selon laquelle le RoundUp est biodégradable et « laisse le sol propre » après son utilisation, laquelle est effectuée par un chien procédant seul à la pulvérisation du produit sur une plante à détruire, est également de nature à induire en erreur le consommateur sur l’innocuité totale et immédiate du dit produit.

Attendu en effet que le glyphosate et son adjuvant n’étant pas dégradables dans l’environnement, ceux-ci ne sauraient laisse le sol propre après usage, spécialement dans l’hypothèse d’une utilisation pluriannuelle ; qu’en conséquence la réception du message écrit figurant sur les emballages, ainsi que de celui, visuel et sonore, résultat des films télévisuels, est de nature à faire faussement croire au consommateur que les produits de marque Roundup visés à la prévention disparaissent totalement et immédiatement après usage, alors qu’ils peuvent au contraire demeurer durablement dans le sol, sous la forme de glyphosate et de son adjuvant, voire se répandre dans les eaux souterraines, dans les zones vulnérables à cet égard.

Attendu qu’il s’en suit que le délit de publicité mensongère ou de nature à induire en erreur le consommateur est constitué en son élément moral.

Attendu qu’il apparaît que les préposés du groupe Monsanto n’ignoraient pas, préalablement à la diffusion des messages publicitaires litigieux, que les produits herbicides pour jardins d’amateurs visés à la prévention présentaient un caractère écotoxique ;

Attendu que c’est donc en connaissance de cause, que X et X ont fait procéder courant 2000 à la diffusion de messages publicitaires trompeurs contenant des arguments écologiques erronés dans le but de faire faussement croire à l’existence d’une innocuité totale et immédiate pour l’environnement des produits visés à la prévention.

Pour en savoir plus, voir site de Eaux et Rivières de Bretagne : http://www.eau-et-rivieres.asso.fr/index.php ?47/260


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