Loi sur les Déchets Nucléaires : Le gouvernement enterre le débat



Le 6 avril 2006 débutera à l’Assemblée Nationale la discussion du projet de loi relatif à la gestion des matières et des déchets radioactifs.

Présenté en conseil des ministres le 22 mars 2006, ce texte fondamental sera débattu en urgence, moins d’une semaine après avoir été inscrit à l’ordre du jour des séances de l’Assemblée nationale début avril.

"Nos" parlementaires enchaînent ainsi le vote de lois fondamentales pour l’avenir de notre pays à un rythme effréné (OGM, Transparence et sécurité nucléaire, déchets radioactifs, parcs nationaux, eau...).

Comment assurer dans ces conditions le débat politique nécessaire eu égard aux enjeux en cause ?

De plus, les associations ne sont plus consultées par le gouvernement. France Nature Environnement, fédération française des associations de protection de la nature et de l’environnement, diffusera donc prochainement son analyse point par point de ce projet de loi relatif aux déchets nucléaires.

Ce texte est en effet dangereux. Il laisse penser qu’il existe une solution pour les déchets nucléaires en choisissant le pire système : l’enfouissement qui présente des risques encore insuffisamment évalués.

Nous allons donc léguer une situation irréversible aux générations futures. Par ailleurs, ce texte permet de revenir sur un arrêt de la Cour de cassation en permettant à la France de servir de centre de stockage de déchets radioactifs étrangers.

Selon Arnaud Gossement, juriste à France Nature Environnement : « Pourquoi avoir organisé des simulacres de débats publics sur l’avenir du nucléaire pour en arriver là : une loi de plus qui fait le bonheur du lobby nucléaire qui a toujours milité pour l’enfouissement des déchets. »

Dans l’immédiat, France Nature Environnement demande au gouvernement de lever l’urgence sur ce texte et de permettre ainsi un débat parlementaire serein et approfondi sur un sujet crucial pour notre environnement et notre santé.


communiqué de FNE 06/04/2006