Loi sur l’eau : session de « rattrapage » au Sénat, pour un texte dépourvu de vigueur !



Devant le Sénat à partir du 7 septembre

Après plusieurs années de débat, le projet de loi sur l’eau et les milieux aquatiques vient en seconde lecture devant le Sénat les 7, 8 et 11 septembre prochain.

Depuis la première lecture de ce texte au Sénat en avril 2005, la consultation du public sur les orientations de la politique de l’eau a été organisée au cours de l’année 2005. Elle a permis au public de pointer du doigt :

- les incohérences des politiques publiques, en particulier l’opposition entre l’eau et l’agriculture ;
- la large inapplication du principe pollueur-payeur ;
- la large inapplication des lois et règlements.

Le législateur ne peut ignorer le message de bon sens des citoyens, à l’aube d’une année électorale importante. Les sénateurs ont le devoir de corriger un texte sans ambition adopté par les députés avant l’été.

D’autant que la saison estivale a confirmé l’ampleur et la permanence maladives des problèmes de gestion de la ressource : assèchement des cours d’eau par l’irrigation agricole, demande de nouveaux barrages perturbant la qualité écologique des eaux, généralisation de la contamination des eaux par les pesticides (Cf. dernier rapport IFEN, août 2006)...

Sous l’impulsion de la directive cadre sur l’eau, plus que jamais, les politiques de l’eau ont besoin d’un nouvel élan fédérateur. Mais le texte actuel préservant des intérêts puissants prolonge le système en vigueur largement inopérant, plus qu’il ne le réforme.


( Extrait du communiqué de presse FNE 5 septembre 2006).