Liaison LGV et zones humides : la commune test de Secenans (70)


Compte tenu des délais impartis et des moyens humains réduits de l’association, il n’a pas été possible en 2005 à la CPEPESC d’étudier dans le détail l’intégralité des dossiers soumis à enquête "législation sur l’eau" du projet de construction de la ligne LGV Rhin-Rhône branche est par la vallée de l’Ognon.

L’association a cependant effectué ce travail au niveau d’une commune de la haute vallée de l’Ognon, Secenans : ceci a veleur de test très révélateur quant à la question de la mise en oeuvres de mesures compensatoires visant à limiter les impacts.


Ainsi le 24 juin 2005, la CPEPESC à transmis au Commissaire Enquêteur, ses observations sur certains points du Volet « Eau et Milieux Aquatiques ».

Les remarques formulées si elles concernent certes en premier lieu le territoire de la commune test de SECENANS sont transposables à d’autres territoires des bassins concernés par les travaux :

- Le passage de la LGV sur le territoire de Secenans (1,5 Km de linéaire de voies) s’accompagne pour le volet étudié de plusieurs types d’aménagement des milieux aquatiques et humides sensibles directement affectés par le projet.

- A ce titre et conformément à la réglementation, des mesures de réduction d’impact et des mesures visant à compenser certaines atteintes évidentes devront être prises de manière efficace sur le terrain et être clairement définies par milieu (cours d’eau et sources résurgentes, zones humides) mais également par usages liés à l’eau (captages...)

- Certes des mesures apparaissent de manière générale puis partiellement détaillée par commune dans le Volume 1 : Rapport du dossier. Cependant, l’analyse réalisée est à l’heure actuelle bien incomplète à l’image des mesures de réduction d’impact et de compensation peu ou non définies figurant dans l’étude hydrobiologique (Tronçon B) pour les zones humides ZH.B.18 et ZH.B.19 à fort intérêt écologique de Secenans.

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Observations enquête publique LGV Secenans

L’intégralité de ce document est consultable en cliquant sur la vignette ->


En ce qui concerne les zones humides, force est de constater que le projet LGV Rhin-Rhône contribuera à la poursuite du phénomène de dégradation des zones humides observé à l’échelle de la région.

Sur la commune de Secenans, l’emprise du projet sur les milieux humides sera de l’ordre de 11,4 ha. Or il s’avère que les zones concernées présentent un fort intérêt patrimonial et fonctionnel.

Par conséquent, la qualité de l’attention portée aux mesures visant à limiter l’impact des travaux d’une part et à compenser les surfaces détruites d’autre part doit se placer à un niveau élevé...