>>   Règlementations   >>   Les législations concernant les EAUX et les milieux aquatiques.

Les rejets dans les eaux superficielles ou rejoignant les eaux souterraines



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Les notes ci-dessous ne figurent que pour mémoire

Les rejets d’effluents liquides dans les eaux de surface ou dans le sol peuvent être :

- illégaux : acte délibéré, déversement permanent, répétés, ponctuel

Interdiction des rejets directs d’effluents agricoles ou de purin.

- accidentels : il s’agit le plus souvent d’accident de poids lourds transportants des produits polluants

* il peut y avoir négligeance

* l’impact peut être considérable

Les rejets des agglomérations et des entreprises.

- connus mais non autorisés

- autorisés mais polluants (Ne respectant les normes de rejets)

- autorisés et respectant les normes de rejets.

Les rejets des habitations isolées.

Les rejets et épandages agricoles.