Les objectifs de qualité des eaux des eaux douces



- nb partie en construction.

Article D211-10 du code de l’environnement (modifié par Décret n°2008-990 du 18 septembre 2008 - art. 5)

Dans les documents de programmation et de planification élaborés et les décisions prises par l’Etat, ses établissements publics et les autres personnes morales de droit public et en vue d’assurer une amélioration continue de l’environnement, sont pris comme référence les objectifs de qualité définis :

- 1° Aux tableaux I et II annexés au présent article en ce qui concerne la qualité des eaux conchylicoles et des eaux douces ayant besoin d’être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons ;

**** > Pour consulter ces tableaux I et II, consulter le fac-similé du décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l’environnement page 38204 et suivantes).


- 2° A l’arrêté mentionné au premier alinéa de l’article R. 1321-38 du code de la santé publique en ce qui concerne la qualité requise des eaux superficielles destinées à la production d’eau alimentaire ;


- 3° A l’article D. 1332-2 du code de la santé publique en ce qui concerne les eaux des bassins de piscine et, en ce qui concerne la qualité des eaux de baignade, à la colonne I du tableau figurant au I de l’annexe au décret n° 2008-990 du 18 septembre 2008 relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade et des piscines puis à l’arrêté prévu à l’article D. 1332-27 du même code à partir du 1er janvier 2013.

****> Voir reproduction de ce tableau ci-dessous :

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Normes des eaux de baignades (annexe, décret 2008-990 du 18 09 08)

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Article D211-11 du code de l’environnement

Les méthodes d’analyse ou d’inspection utilisées pour mesurer les paramètres de qualité des eaux mentionnés aux tableaux annexés à l’article D. 211-10 sont déterminées par arrêtés du ou des ministres intéressés.