Les nouvelles rubriques « Déchets » de la nomenclature des installations classées, revues à la baisse.



JPEG - 79.6 ko
Déchets : ce n’est pas les textes qui manquent, c’est les contrôleurs !

Un décret 2010-369 du 13 avril 2010, a particulièrement modifié les rubriques concernant les activités déchets, listées dans la nomenclature des installations classées au titre de la protection de l’environnement.

Ont été purement simplement supprimées les rubriques : 95, 98 bis, 128, 129, 167, 245, 286, 322, 329 et 2799. On ne retrouve pas forcément toujours l’équivalent dans les nouvelles rubriques « tripatouillées » favorisant une révision à la baisse des garanties environnementales… Voir un cas concret sur le terrain : Une plainte pour traitement sauvage des monstres du canton de Pont-de-Roide (25),

Word - 53 ko
Installations classées "déchets"

Bref, pour permettre de s’y retrouver, nous publions une liste des rubriques « DECHETS » figurant dans la Nomenclature ICPE (avril 2010).

<— clic.