LISTE DES PROBLEMES ENVIRONNEMENTAUX et pistes de réponses juridiques


Par ses multiples racines le droit de l’environnement est hétérogène et complexe, cependant les principaux textes sont maintenant regroupés dans le Code de l’environnement. D’autres législations protègent plus spécifiquement le patrimoine culturel et ancien, les animaux des actes de cruautés, etc...

Une véritable association de défense de l’environnement se doit d’exiger le respect de ces textes, même si nécessaire, jusque devant les tribunaux.

Mais il n’est pas facile de jouer à la fois le rôle d’avertisseur, de gendarme et d’avocat d’un patrimoine naturel fragile. Et les spécialistes associatifs bénévoles du droit de l’environnement (mêmes amateurs) manquent cruellement. (Et en face d’eux, les ennemis de la Nature ne manquent pas de moyens !)


Principaux problèmes environnementaux et pistes de réponses juridiques :

( Seuls les titres surlignés sont réalisés à ce jour)

- législation sur l’eau,

- eaux pluviales

- législation sur la pêche,

- législation sur les installations classées, police de I.C.

- Le Règlement Sanitaire Départemental (RSD)

- rejets de lisier et épandages agricoles.

- Élevages agricoles et règles en matière de fumiers, lisiers, épandage.

- législation sur les déchets,

- brûlage de déchets,

- substances dangereuses

- DASRI (déchets d’activités professionnelles de soins à risques infectieux), consulter le site : http://www.rudologia.fr/dasri/

- eau potable et protection de la ressource,

- Eaux de pluie : récupération et utilisation

- puits et forages à usage domestique

- Le rapport annuel du maire sur les services publics de l’eau et de l’assainissement.

- l’assainissement autonome ou assainissement non collectif (ANC)

- assainissement collectif des agglomérations

- Déversements industriels, artisanaux, commerciaux dans les égouts : il faut une autorisation.

- L’épandage des boues d’épuration urbaines sur des terres agricoles

- législation sur la protection de la nature,

- études d’impacts,

- protection de la faune sauvage

- protection des animaux.

- les ZNIEFF (l’inventaire des zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique & floristique)

- législation sur la circulation des véhicules à moteur dans les milieux naturels

- législation sur la protection de la montagne,

- législations sur les sites,

- zones humides

- le réseau NATURA 2000

- Trames vertes et bleues (TVB)

- urbanisme.

- le droit de l’arbre

- zones inondables voir notes page en constr.

- Risques majeurs.

- milieu souterrain

- sols pollués

- législation protégeant les sites archéologiques

- archéologie : reglementation des détecteurs de métaux.

- pollution atmosphérique :

- nuisances olfactives d’une activité économique



- fuite de cuve à fioul, mazout ; règles de stockage