Une véritable association de défense de l’environnement se doit d’exiger le respect de ces textes, même si nécessaire, jusque devant les tribunaux.

Mais il n’est pas facile de jouer à la fois le rôle d’avertisseur, de gendarme et d’avocat du patrimoine naturel. Et les juristes associatifs bénévoles du droit de l’environnement ne sont pas légion. En face, les ennemis de la Nature ne sont souvent pas dépourvus de moyens, de soutiens et de relations complices.

Les réponses juridiques aux sujets listés ci-après sont données, sous toute réserve, pour aider toute personne confrontée ou intéressée. Compte tenu des modifications incessantes des textes légaux et réglementaires, toujours les vérifier sur LEGIFRANCE avant d’utiliser les textes cités dans ce site.

  Animaux (Abattage d’.. :

 Arbre (Droit de l’arbre).

 Archéologie (Législation protégeant les sites).

  Archéologie : voir PRÉOCCUPATIONS et LÉGISLATIONS "souterraines"

 Archéologie (Détecteurs de métaux).

 Assainissement autonome ou assainissement non collectif (ANC).

 Assainissement collectif des agglomérations.

 Assainissement :Rapport annuel du maire sur les services publics de l’eau et de l’assainissement.

 Assainissement, station d’épuration et rejet (conformité).

 Assainissement : Rejets industriels, artisanaux, commerciaux dans les égouts publics : il faut une autorisation.

 Brûlage de déchets.

 Chasse (Réglementation de la..)

 Chasse (Dates d’ouverture et de fermeture)

 Chasse ( Faire opposition à la chasse sur sa propriété)

 Chasse par temps de neige (Interdiction de la...

 Circulation des véhicules à moteur dans les milieux naturels.

 CoDERST (Conseil de l’Environnement et des Risques sanitaires et technologiques.)

 DASRI (Déchets d’activités professionnelles de soins à risques infectieux), consulter le site : http://www.rudologia.fr/dasri/

 Déchets (législation),

 Déchets (incinération de...),

 Déchets inertes (dépôts)

 Déchets ou déversement sur les routes.

 Déversoirs d’orage des réseaux de collecte

 Doline (Remblaiement de..)

 EAU ( Législation sur l’...).

 Eaux pluviales

 Eau potable et protection de la ressource.

 Eau potable du robinet : accès aux analyses

 Eaux de pluie : récupération et utilisation.

 Élevages agricoles et règles en matière de fumiers, lisiers, épandage.

 Études d’impacts,

 Épandage des boues d’épuration urbaines sur des terres agricoles

 épaves de véhicules (abandon d’)

 Exhaussements du sol

 Espèces sauvages (protection des ..).

 Faune sauvage (Protection de la...).

 Fuite de cuve à fioul, mazout ; règles de stockage.

 Hérissons (espèce protégée)

 Inondations (zones en PPRi

 Installations classées (Législation) , police de I.C.

 Maire (Pouvoir de police et environnement)

 Maire (police de l’urbanisme)

 Montagne (Législation sur la protection de la...).

 NATURA 2000 (Réseau...)

 Odeurs (nuisances olfactives d’une activité économique).

 Panneau de permis de construire :

 PÊCHE (Législation sur la... ).

 Périmètres de protection de captages

 PPRi (plans de prévention du risque inondation)

 Puits et forages à usage domestique.

 Règlement Sanitaire Départemental (RSD).

 Rejets de lisier et épandages agricoles.

 Rejet d’eaux usées d’un administré et pouvoir de police du maire

 Remblais en zone inondable/humide/ dans PPRI.

 Remblaiement de Doline

 Remblais et règles d’urbanisme

 Risques majeurs.

 Routes (Dépôt de déchets ou déversement sur les...)

 Séisme. Règles de construction selon zone sismique.

 Sites classés ou inscrits,

 sols pollués.

 Sous-sol (préoccupations et législations "souterraines"

 Sous-sol (milieu souterrain).

 Substances dangereuses.

 Trames vertes et bleues (TVB).

 Urbanisme.

 zones inondables voir notes page en constr.

 ZNIEFF (Inventaire des zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique & floristique)

 Zones humides

 Zones vulnérables » nitrates