Sur le terrain, les moyens mis en oeuvre pour l’application de ce droit restent toujours épars, paperassiers et sutout homéopatiques, comme pour ne pas déranger pollueurs et affairistes !

Quelques rares associations françaises continuent de défendre la Nature. Il leut faut jouer à la fois les rôles d’avertisseurs, de gendarmes et d’avocats d’un patrimoine naturel fragile, souvent en perdition.

A l’aide du droit de l’environnement elles font ce qu’elles peuvent car elles manquent cruellement de juristes (mêmes amateurs) bénévoles, contrairement aux puissants lobbys, aux pollueurs et à certains responsables qui reffusent d’appliquer les lois et les les directives de l’Union Européenne).

Les principaux thèmes des législations environnementales sont :

( Seuls les titres surlignés sont réalisés à ce jour)

 législation sur l’eau,

 législation sur la pêche,

 législation sur les installations classées, police de I.C.

 rejets de lisier et épandages agricoles.

 législation sur les déchets,

 produits chimiques,

 eau potable et protection de la ressource,

 assainissement autonome

 assainissement collectif des agglomérations

 législation sur la protection de la nature,

 études d’impacts,

 protection de la faune sauvage

 protection des animaux.

 les ZNIEFF (l’inventaire des zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique & floristique)

 législation sur la circulation des véhicules à moteur dans les milieux naturels

 législation sur la protection de la montagne,

 législations sur les sites,

 zones humides

 le réseau NATURA 2000

 urbanisme.

 zones inondables voir notes page en constr.

 milieu souterrain

 législation protégeant les sites archéologiques

 archéologie : reglementation des détecteurs de métaux.