Le portail public d’informations sur l’assainissement communal (Votre agglomération est-elle conforme selon l’administration ?)


(m. à j. 10/2016)

Lien d’accès au portail d’informations sur l’assainissement communal :

http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/

.

Sur ce site du ministère en charge de l’Écologie, de l’Énergie, on trouve pas mal de choses :

- le positionnement géographique et en vue aérienne de chaque station de traitement des eaux usées des agglomérations d’assainissement du territoire métropolitain et des départements d’outre-mer,

- des informations détaillées sur chaque station de traitement, notamment son niveau de conformité « Eaux Résiduaires Urbaines ».

- un glossaire
- un recueil de textes réglementaires sur l’assainissement

Le site offre aussi des services en ligne pour les collectivités et l’autosurveillance de leurs stations d’épuration.

Auto surveillance des systèmes d’assainissement collectifs

Les niveaux de traitements réglementaires sont fixés selon l’importance de taille des agglomérations d’assainissement et de la sensibilité des milieux où sont déversés les rejets.

La mise en œuvre de l’auto surveillance de l’assainissement est obligatoire pour les communes selon les articles L2224-8 et spécifiquement de l’article R. 2224-15 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales).

Les modalités techniques selon lesquelles est assurée la surveillance est définie dans un

Arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif, à l’exception des installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 (Cet arrêté a abrogé et remplacé l’ancien arrêté du 22 juin 2007 (**) à compter du 1/01/2016).

Pour l’auto surveillance voir en particulier les articles 17 et suivants de l’arrêté précédent du 21 juillet 2015.

La fréquence des auto-contrôles obligatoires (mesures d’entrée et de sortie) varie selon capacité des stations d’épuration mais a notre avis ils restent trop peu nombreux pour être représentatifs en l’absence de contrôles inopinés de la police de l’eau.

Ainsi, la fréquences minimales des quelques paramètres et type de mesures à réaliser sur la file eau des stations d’épuration usées n’est que de :

- Capacité ≤ 12 kg/j de DBO5 (soit 200 Equiv. habitants) : Fréquence : Néant !

- Capacité > 12 et ≤ 30 kg/j de DBO5 (soit > 200 et ≤ 500 EH) 1 fois par 2 ans,

- Capacité > 30 et ≤ 60 kg/j de DBO5 (soit > 500 EH et ≤ 1000 EH) 1 fois par an,

- Capacité > 60 et < 120 kg/j de DBO5 (soit > 1000 EH et < 2000) 2 fois par an.

(cf. Annexe II Modalité d’autosurveillance... (arrêté du 21/07/2015)