Les expérience sur des animaux vivants sont interdites, y compris dans les écoles.


(m à j : 25/10/2010)

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Toute expérience sur des animaux vivants vertébrés est interdite. Cette interdiction concerne aussi dans écoles (écoles primaires, collèges, lycées, autres).

Une personne peut être autorisée par l’administration à expérimenter sous certaines conditions règlementaires.

Les écoles spécialisées dans les technologies de laboratoire (biologie, génie biologique) doivent elles aussi obtenir des autorisations.

Une expérience sur un animal vivant peut constituer un délit

Selon l’article 521-2 du code pénal, "Le fait de pratiquer des expériences ou recherches scientifiques ou expérimentales sur les animaux sans se conformer aux prescriptions fixées par décret en Conseil d’Etat est puni des peines prévues à l’article 521-1". (soit six mois d’emprisonnement et une amende de 7 622,4 € ).

L’article R511-1 du Code pénal prévoit que " Les prescriptions relatives aux expériences ou recherches scientifiques ou expérimentales sur les animaux mentionnées à l’article 511-2 sont fixées par le décret n° 87-848 du 19 octobre 1987 pris pour l’application de cet article et du troisième alinéa de l’article L. 214-3 du code rural". (qui vise les "expériences biologiques médicales et scientifiques qui doivent être limitées aux cas de stricte nécessité".

Le décret n° 87-848 du 19 octobre 1987 a été abrogé par l’article 6 (44°) du décret n°2003-768 du 1 août 2003. L’article 3 du même décret en a transféré les références règlementaires « aux dispositions correspondantes du livre II du code rural » :

L’article L214-3 du code rural précise que des décrets en Conseil d’Etat déterminent les mesures propres à assurer la protection de ces animaux en « ce qui concerne les expériences biologiques médicales et scientifiques qui doivent être limitées aux cas de stricte nécessité ».

Ainsi, les articles R214-87 à R215-10 du code rural encadrent ce type d’expériences et exigent des conditions ( autorisation obligatoire, caractère de nécessité, absence d’autres méthodes expérimentales, etc..).

La finalité de l’expérience doit entrer dans les domaines définis par la loi (recherche fondamentale et appliquée, médecine humaine et animale, sécurité des personnes et protection de l’environnement, enseignement).