Vallée du Dessoubre : Les égouts de Belleherbe font encore de la résistance !



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En aval de Belleherbe en 2007 !

Depuis 1979, la CPEPESC a combattu les problèmes de pollution des égouts de Belleherbe (Voir page : La saga des "tripes en folie" de Belleherbe .

Avec la mise en fonctionnement en 2009 d’une nouvelle station d’épuration moderne, l’association pensait en avoir fini avec ce déversoir qui polluait le ruisseau de Vaucluse et le Dessoubre. C’est d’ailleurs ce promettait le dossier d’enquête publique d’autorisation de la nouvelle épuration. Mais..

La police municipale sollicitée

Pourtant la même année, lors de sorties terrain, l’association découvre au point de rejet , situé au niveau de l’ancienne STEU, un écoulement chargé, couleur purin, qui s’échappe semble-t-il du réseau public de collecte pluviale et rejoint le ruisseau.

Le 9 novembre 2009, dans un mail adressé à la mairie de Belleherbe, l’association dénonce, photo à l’appui , que « sur le site de l’ancienne station d’épuration de Belleherbe (en contrebas de la route et de la nouvelle installation), elle a également relevé cet été la présence d’une arrivée d’eau particulièrement suspecte quant à sa qualité... ».

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Ecoulement de purin en 2012

Manifestement ce signalement au maire, responsable de la police municipale, n’a pas eu grand effet pour résoudre un problème qui trouve probablement son origine dans des débordements de fosses à purin agricoles trop petites dans les conduites municipales.. En 2011, d’autres écoulements de purins sont encore signalés au même endroit par des adhérents et des pêcheurs.

La police de l’eau appelée à son tour

En avril 2012, à la suite d’une visite « en eau trouble », l’association écrit à la police de l’eau de la DDT du Doubs :

« Notre association a constaté une nouvelle fois, le mardi 17 avril 2012, que des eaux chargées de purin continuent de s’écouler du point de rejet situé en aval de la nouvelle station d’épuration de Belleherbe dans le ruisseau de Vaucluse, affluent du Dessoubre.

Vous trouverez ci-joint les photos de ce rejet et d’une mesure de conductivité réalisée (à 19h30) dans ce « jus » qui a montré une valeur de 820 µS (microsiemens), soit plus du double de ce qu’on devrait trouver, en raison de la charge organique !!!

En mars 2011, le Président de l’AAPPMA Doubs et Dessoubre avait déjà signalé la pollution déversée à ce niveau auprès de la DDT.

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Conductivité mesurée de 820 µS

Cette situation ne pouvant plus durer éternellement, nous vous prions de bien vouloir mettre en demeure cette collectivité de mettre en conformité ses réseaux qui collectent toujours irrégulièrement du purin (sans autorisation municipale, un déversement de purin dans un égout public constitue par ailleurs une contravention de 5ème classe sanctionnée par l’article R.1337-1 du code de la santé publique)....

Nous tenons à rappeler que la construction de la station d’épuration de Belleherbe a bénéficié d’un financement du Conseil Général du Doubs de 532 000 € et de la participation de l’Agence de l’eau à hauteur de 466200 € ! Il est particulièrement choquant que la collectivité tolère toujours ces rejets de lisier, les fosses étant obligatoires et l’origine du purin facile à déceler.

Nous adressons donc copie de cette demande au Président du Conseil Général du Doubs et au Directeur de l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée..."

Le 16 mai 2012, le responsable de la police de l’eau, répond que son service a déjà engagé auprès du Maire, une action afin de l’inciter à mettre en œuvre sa police des réseaux pour permettre de résorber les problèmes constatés et que son service réalisera relancera cette action d’incitation et étudiera les mesures coercitives adaptées.

Mais pas de miracle .

En août 2012, lors d’une visite de terrain plus de trace de purin au niveau du déversoir. Mais il est vrai que partout les vaches sont alors dans les champs...

Nouvelle visite, en novembre, au point de rejet du réseau pluvial l’association découvre un cloaque...

Elle adresse immédiatement une nouvelle plainte à la police de l’eau du Doubs et à l’Onema :

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Le Dessoubre

« Le 20 novembre 2012, la CPEPESC a une nouvelle fois constaté la persistance du déversement anormal d’effluents non traités (purin + eaux résiduaires avec amas blanchâtres en surface + traces d’irisations laissant également supposer la présence d’hydrocarbures) en sortie du réseau d’eau pluvial situé en aval de la nouvelle station d’épuration de Belleherbe dans le ruisseau de Vaucluse, affluent du Dessoubre.

Comme en témoignent les clichés ci-joints, cet exutoire déverse encore régulièrement des eaux manifestement polluées et chargées en matières organiques dans l’environnement.

En conséquence, et compte tenu du milieu récepteur particulièrement sensible du bassin versant du Dessoubre, notre association se permet d’intervenir auprès de vos services pour vous demander officiellement :

- d’une part de constater la persistance d’un tel rejet, malgré l’action incitative déjà engagée auprès de cette collectivité par votre service

- d’autre part, d’engager les "mesures coercitives adaptées", telles qu’évoquées dans votre précédente réponse du 16 mai dernier, visant cette fois à garantir le respect effectif des obligations qui incombent aux communes en matière de gestion des réseaux,

- enfin, de mettre en demeure cette collectivité de supprimer ce rejet polluant et de se mettre en conformité avec la Directive ERU.

Au vu des graves problèmes actuellement rencontrés sur les rivières franc-comtoises, vous comprendrez qu’il y a urgence à mettre un terme à ces pollutions récurrentes. ..."

La commune de Belleherbe mise en demeure

La réponse de la police de l’eau du Doubs est cette fois plus rapide :

« En réponse à votre courriel du 22 novembre dernier relatif à la présence d’eaux usées dans le réseau de collecte des eaux pluviales de la commune de BELLEHERBE, je vous informe que mon service à rencontré, le 6 novembre dernier, M. le Maire de Belleherbe afin de lui faire part des problèmes constatés, d’obtenir des informations sur les actions engagées par la commune et lui indiquer le cadre réglementaire à respecter. Cette visite fera l’objet d’un rappel réglementaire qui sera adressé à la commune en début d’année 2013. .... ».

Le 13 mars 2013, par arrêté préfectoral n°2013072-0005 la commune de BELLEHERBE est mise en demeure de réaliser les études préalables à la mise en conformité de sons système de collecte des eaux usées et pluviales :

- "Considérant qu’à ce jour, la commune de Belleherbe, compétente en matière de collecte et de traitement sur l’agglomération de Belleherbe, n’a pas défini de programme d’action visant à la mise en conformité de son système de collecte des eaux usées et des eaux pluviales,

- Considérant que les études préalables à la définition d’un programme de travaux doivent être réalisées dans les meilleurs délais et qu’il est nécessaire, pour ce faire, de fixer à la commune de Belleherbe un échéancier de mise en conformité [...]

- Article 1 : la commune de Belleherbe est mise en demeure de réaliser avant le 30/06/2013, les études préalables et nécessaires à la définition d’un programme de travaux ayant pour objectif la mise en conformité du système de collecte des eaux usées et des eaux pluviales dans le respect des dispositions de l’arrêté ministériel du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d’assainissement ainsi qu’à la surveillance de leur fonctionnement et de leur efficacité, et aux dispositifs d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO5

- Elle sera mise en oeuvre selon le calendrier ci-après :

- études préalables (investigations, études techniques, projet,...) avant le 30 juin 2013 - document à communiquer : compte rendu de suivi des études

- Elaboration du programme de travaux avant le 30 juin 2013 - document à communiquer : programme de travaux

- Article 2 : la commune de Belleherbe (ou son prestataire technique) tiendra informée le service gestion des ressources et des milieux naturels de l’eau de la DDT sur l’avancement de la démarche et éventuellement des difficultés rencontrées. Pour chacune des étapes et échéances fixées ci-avant, la commune de Belleherbe communiquera les documents demandés.

- Article 3 : à défaut du respect des délais notifiés par cet arrêté, seront mises en oeuvre les démarches prévues à l’article L.216-1 du code de l’environnement

- Article 4 : en cas de non-respect des dispositions du présent arrêté, la commune de Belleherbe est passible des sanctions pénales prévues par les articles L. 216-9 et R. 216-12 du code de l’environnement [...]"

La SAGA des égouts de Belleherbe se poursuit donc.

Moralité en cours de route

Le lecteur constatera combien il est difficile de faire mettre un point final à une pollution pourtant localisée et flagrante parce que bien visuelle, en raison du laxisme et des comportements humains.

Qu’il imagine ce qu’il en est ailleurs pour les polluants chimiques pernicieux parce très difficilement détectables...