Les documents environnementaux de certaines enquêtes publiques seront consultables en ligne.



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Dans la diarrhée de fabrication de nouveaux textes réglementaires, le gouvernement vient de publier un décret fixant une liste très limitative des projets soumis à enquête publique auprès du public et dont les documents environnementaux devront être accessibles en ligne sur internet dès juin 2012.

La transparence reste sous perfusion

Il n’est pas certain que dans le contexte de la jungle, du maquis, du bourbier, du « merdier » (selon votre tempérament ou votre patience) qu’est devenu ces dernières années, le droit français de l’environnement, que ce nouveau décret réponde beaucoup aux besoins de transparence réclamée par les citoyens. (D’autant que ce décret ne sera d’application qu’en juin 2012, c’est-à-dire pour les successeurs de l’actuel gouvernement).

Sont concernés :

- installations nucléaires de base,

- équipements et installations nécessaires à l’exploitation d’une installation nucléaire de base

- travaux de création de routes, d’autoroutes ou de voies rapides soumis à étude d’impact ;

- créations de voies ferrées soumises à étude d’impact ;

- schémas d’aménagement et de gestion des eaux ;

- plans départementaux et interdépartementaux d’élimination des déchets ménagers et assimilé ;

- plan d’élimination des déchets ménagers d’Ile-de-France ;

- installations de stockage de déchets soumises à autorisation ;

- installations de traitement des déchets soumises à autorisation ;

- schémas départementaux des carrières ;

- exploitations de carrières soumises à autorisation ;

- chartes de parcs naturels régionaux et nationaux ;

- schémas régionaux de cohérence écologique.

C’est l’ensemble des documents environnementaux de tous les projets soumis à enquête publique qui devraient être mis en ligne dans une vraie démocratie et un état moderne !

Ainsi, il sera toujours nécessaire aux administrés, pour s’informer du plus grand nombre de projets touchant à leur environnement, de se rendre aux heures ouvrables des mairies ou des préfectures, pour pouvoir consulter les projets sur un coin de table – après avoir essuyé parfois l’interrogatoire inquisiteur et abusif du maire ou de monsieur Dévoué Tatillon, le chef de service.

Curieux quand même pour un gouvernement en fin de règne qui voulait moderniser l’état et simplifier la législation et l’administration ?

Les successeurs feront-ils mieux ? Souhaitons le et exigeons le !


Consulter le : Décret n° 2011-2021 du 29 décembre 2011 déterminant la liste des projets, plans et programmes devant faire l’objet d’une communication au public par voie électronique dans le cadre de l’expérimentation prévue au II de l’article L. 123-10 du code de l’environnement