Les documents d’urbanisme doivent être compatibles avec...



Le rapport de compatibilité entre documents d’urbanisme est le suivant :

- les SCOT doivent être compatibles avec les directives territoriales d’aménagement, les prescriptions de massifs, les chartes des parcs naturels nationaux et régionaux, les schémas de mise en valeur de la mer ;

- les PLU, les cartes communales, les plans de sauvegarde et de mise en valeur et les autres documents de planification sectorielle (PDU, PLH, SDC) doivent être compatibles avec les orientations du SCOT.

- les projets d’intérêt général, les opérations d’intérêt national, ainsi que les servitudes d’utilité publique s’imposent aux documents d’urbanisme.

Voir aussi page :

- La compatibilité des documents d’urbanisme avec les SDAGE et les SAGE