Les communes urbaines vont pouvoir voter une taxe concernant la collecte des eaux pluviales.



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La collecte des eaux pluviales urbaines nécessite des équipements conséquents, d’où l’intérêt de privilégier au maximum l’infiltration et d’éviter d’imperméabiliser de grandes surfaces de sol.

Un décret publié au JO du 8 juillet, (décret n° 2011-815 du 6 juillet 2011) va permettre, si elles le désirent, aux communes assurant la collecte des eaux pluviales de créer, dès 2012, une taxe pour financer les dépenses consécutives à la gestion des eaux pluviales. (Collecte, transport, traitement).

Ce nouveau décret ajoute une section à la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales (CGCT) intitulée « Taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines »,

(Art. R. 2333-139 et suivants du CGCT ), à laquelle on se reportera

Tous les propriétaires publics et privés des terrains qui seront assujettis à la taxe recevront de leur commune un formulaire de déclaration prérempli. Des réductions de la taxe allant jusqu’à 90% sont prévues dans les cas où des procédés réduisent le rejet d’eau pluviale.