Les autorités françaises prennent position sur les éclusées du barrage du Châtelot sur le Doubs.


Pour mémoire, les associations françaises et suisses de pêches et de protection de l’environnement, dont la CPEPESC, avaient décidé de faire front commun contre le projet d’essai de « démodulation » des éclusées du Châtelot en diffusant le 25 juin 2010, un communiqué de presse dénonçant ce projet et appelant les pouvoirs publics tant français que suisses à faire abandonner une telle aberration écologique. Voir page Démodulation des éclusées du Chatelot : l’hydroélectricité menace la rivière... Le Doubs franco-suisse sacrifié ?

.

La DREAL de Franche-Comté, a diffusé le 13 juillet 2010, le communiqué de presse suivant

.

"Le Doubs frontalier fait l’objet depuis plus de trente ans d’une attention particulière des associations de pêche, de défense de l’environnement, des élus et des services de l’État en relation étroite avec les autorités suisses.

L’enjeu est de concilier la préservation d’un milieu d’une richesse écologique et piscicole exceptionnelle, avec la production d’énergie renouvelable au moment où elle est utile à partir des trois usines hydroélectriques que sont les barrages du Châtelot, du Refrain et de la Goule. Ces ouvrages sont soumis à un contrôle conjoint des autorités françaises et suisses.

De surcroît, les gouvernements ont mis en place sur la base d’un accord international du 29 juillet 1991 une “ commission mixte ” relative à l’exercice de la pêche et la protection du milieu aquatique. De nombreuses mesures volontaires de la part des hydroélectriciens ont été mises en place progressivement à la suite des discussions intervenues en liaison avec cette commission : lissage des éclusées (lâchers d’eau pour produire de l’électricité pendant les pics de consommation), augmentation des débits minimum au pied des barrages, etc.

L’évolution de la réglementation européenne implique, pour ce qui concerne la France, la nécessité de traduire ces avancées et l’objectif de bon état écologique des eaux dans les règles d’exploitation des barrages, à travers un document appelé “ règlement d’eau ”, et ceci au plus tard en 2014.

Les autorités suisses ont par ailleurs souhaité la réalisation d’essais pour apprécier la capacité réelle des retenues en aval du Châtelot à limiter les conséquences des éclusées sur le milieu (“démodulation ”). Dans le cadre des règles actuelles, une série d’essais est envisagée cet été. Une première réunion a eu lieu le 9 juillet afin de préciser le cadre de ces essais, notamment pour anticiper et éviter les risques de dégradation du milieu naturel et les mortalités de poissons.

Une information des autorités helvétiques, qui n’ont pu assister à cette séance de travail a été réalisée par la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement, autorité de contrôle côté français) : la première série d’essais pourrait donc avoir lieu après accord de l’OFEN (Office Fédéral de l’Energie, autorité de contrôle côté suisse).

La réflexion doit porter néanmoins sur l’examen de l’ensemble des marges de manœuvre disponibles, y compris à la source (caractéristiques des éclusées). Aussi, sans remettre en cause le principe d’une exploitation par éclusées au Châtelot, ni d’une contribution des ouvrages aval à leur démodulation, il apparaît indispensable d’encadrer clairement cette pratique, dans le respect du principe de non dégradation de l’état des eaux.

Dans ce contexte, le Préfet a demandé aux autorités fédérales suisses compétentes d’engager conjointement la révision du règlement d’eau du 5 février 1969 commun aux trois aménagements hydroélectriques".