Le système d’information public sur l’eau et les milieux aquatiques
Le système d’information sur l’eau (SIE) qui se met progressivement en place, a pour but de recueillir, de conserver et de rendre consultables les données sur l’eau et les milieux aquatiques.
C’est l’ONEMA qui a parmi ses missions « pour charge d’assurer la mise en place et la coordination technique d’un système d’information visant au recueil, à la conservation et à la diffusion des données sur l’eau, les milieux aquatiques, leurs usages et les services publics de distribution d’eau et d’assainissement ». (art. L 213-2 code env.)
Pour ce faire, l’office doit recueillir les données et indicateurs relatifs à l’eau, aux milieux aquatiques et à leurs usages ainsi qu’aux services publics de distribution d’eau et d’assainissement.
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Un référentiel technique est prévu pour permettre l’interopérabilité de ses dispositifs de recueil, de conservation et de diffusion. (art. R. 213-12-2 code env. ).
Ce référentiel doit se composer d’un schéma national des données sur l’eau (SNDE) qui doit être approuvé par arrêté conjoint des ministres. (art. D213-12-2-1 et -2 code env. créé par décret n°2009-1543 du 11/12/2009 – art. 1)
Le référentiel technique doit être mis à disposition du public par voie électronique sur un site internet désigné par le ministre chargé de l’environnement.
Le point d’accès au système d’information sur l’eau et les milieux aquatiques, est le site public EAUFRANCE http://www.eaufrance.fr/
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